Viols, pédophilie, meurtres en série : c’est bien souvent lors des affaires les plus sordides que les experts psychiatres sont mis sur le devant de la scène. Le reste du temps, les médecins qui rédigent les rapports d’expertise pour le compte de la justice sont plus que discrets. Au point que leur grève, entamée en janvier dernier, est passée inaperçue. Ou presque. Pourtant, dans les tribunaux, le mouvement des experts psychiatres commence à perturber les instructions, révèle La Croix. En cause, la rémunération de ces experts, « une honte nationale », d’après Daniel Zagury, figure emblématique de l’expertise judiciaire.
« Tant que la justice paiera des experts comme des femmes de ménage, elle aura des expertises de femme de ménage ». La phrase, lancée par un des experts psychiatres du calamiteux procès d’Outreau, a fait date. Le poids des rapports fournis par les experts dans cette décision de justice a montré à quel point le travail des psychiatres peut, dans certaines affaires, s’avérer décisif. Une responsabilité qui ne peut être allégée par des tarifs jugés trop bas. Mais l’affaire d’Outreau aura été le révélateur d’un système à bout de souffle, qui peut mener à des conséquences humaines désastreuses.
Depuis, pourtant, rien n’a changé. Et ce sont toujours 277,50 euros que touchent les médecins qui acceptent encore de mener des expertises judiciaires. A ce prix-là, ils sont en effet de moins en moins nombreux : moins de 500 aujourd’hui, contre 800 il y a encore quelques années, rappelle La Croix. « Faute de psychiatres, les magistrats font donc appel à des gens qui ne sont pas spécialistes : des généralistes, des médecins étrangers, des gens qui font de l’abattage en rendant des rapports de cinq pages après avoir passé dix minutes avec le détenu », déplore Daniel Zagury.
La somme perçue par les experts est forfaitaire, et n’est donc pas modulable en fonction de la complexité du dossier. « Concrètement, cela signifie que plus on travaille, plus on y passe de temps, et moins bien on est payé », dénonce Daniel Zagury, qui voit là « un vrai scandale ».
Et la situation a empiré au 30 décembre dernier. Un décret exclut désormais les psychiatres de la liste des « collaborateurs occasionnels de la justice » pour les rattacher au régime social des indépendants. Un détail qui a son importance, puisqu’une des conséquences directes est l’augmentation des charges sur le forfait perçu ! Une goutte d’eau administrative qui a fait déborder le vase.
Selon La Croix, la Chancellerie aurait annoncé qu’un « projet de décret rectificatif réintégrant la plupart des experts » à la liste des « collaborateurs occasionnels » « a fait l’objet d’un consensus interministériel ». Mais rien concernant une quelconque augmentation des rémunérations. Pas de quoi adoucir les psys, qui maintiennent donc le mouvement de grève, obligeant les magistrats à reporter certaines audiences, faute d’expertise disponible.
