Il y a quelques jours, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis défavorable au sujet de deux projets d’arrêtés relatifs a le vente de médicaments en ligne. L'AAI (1) s'inquiétait pour l'avenir de ce commerce, un régime « discriminatoire » par rapport à la vente au comptoir, selon elle. Et la réponse des pharmaciens ne s'est pas faite attendre. Dans un communiqué publié ce jeudi, l'Ordre rappelle que le commerce électronique des médicaments ne se résume pas à un commerce.
Pour le CNOP, le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres. Il ne peut donc être dispensé que sous certaines conditions « destinées à garantir la sécurité des patients et préserver la santé publique ». « L’importance d’éviter la surconsommation et le mésusage de médicaments ne peut encourager des techniques purement commerciales », écrit-il dans un communiqué. Pour exemple, l'Ordre cite une décision de la chambre disciplinaire d’appel du CNOP. Cette dernière a récemment sanctionné un pharmacien qui avait délivré à une jeune fille anorexique « sans limitation de quantité et bien au-delà des doses habituelles » des médicaments pour la constipation.
Et alors que l'Autorité critiquait des dispositions « restrictives », ainsi que de « nouvelles contraintes » à ce e-commerce, l'Ordre répond que la France n'est pas la seule à encadrer le commerce des médicaments en ligne de façon drastique. « Aujourd’hui, 24 Etats membres de l’Union Européenne (UE) sur 28 ont mis en œuvre le commerce électronique de médicaments. Parmi eux, 20 ont réservé la vente en ligne de médicaments de prescription médicale facultative aux commerces physiques (1). La France n’est donc pas isolée », martèle le CNOP.
La publication des bonnes pratiques en attente
Enfin, comme point d'accord entre les deux camps, l'Ordre rejoint l’Autorité dans son vœu de prévoir des bonnes pratiques également applicables à la dispensation au « comptoir » (comme sur Internet). A ce sujet, il indique avoir déjà alerté le ministère de la santé à plusieurs reprises et appelle de ses vœux la publication de bonnes pratiques de dispensation à l’officine, « à la hauteur des enjeux de sécurité en la matière ».
Isabelle Adenot, Président du CNOP, précise que lors de récents rendez-vous avenue Duquesne (Paris) elle a « à nouveau, demandé que les Bonnes Pratiques de dispensation, (et pas seulement par voie électronique), soient enfin publiées. A défaut, l’Ordre examinera les voies de recours à sa disposition pour obtenir l’adoption d’un texte réglementaire. J’espère que nous n’en arriverons pas à cette situation », conclut-elle.
(1) Autorité Administrative Indépendante
(2) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie