La télémédecine prend un coup d’accélérateur. Le ministère de la Santé vient de publier un arrêté au Journal officiel. Il élargit l’accès à ce service de consultation à distance. Applicable depuis ce 10 mai, le texte fixe aussi la rémunération des différents professionnels de santé qui interviendront dans ce processus.
4 situations de consultations
Le premier volet du programme d’expérimentation de la télémédecine, intitulé Etapes, a été lancé en avril 2015. Il concernait alors les personnes atteintes de plaies chroniques ou complexes. Avec ce nouvel arrêté, le ministère ouvre ces consultations à distance aux patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) ou vivant en structure médico-sociale. Il fixe toutefois un impératif : le motif de la consultation doit être en lien avec la maladie et le patient ne doit pas être hospitalisé.
Quatre situations ouvrent l’accès à la télémédecine, et s’inscrivent dans le parcours de soins du patient. La première concerne une consultation de diagnostic, en lien avec le médecin traitant. Elle a pour objectif de proposer un programme de prise en charge. Toujours dans cette optique de suivi, l’arrêté inclut les actes « prévus et programmés » dans le cadre de cette prise en charge.
Toutefois, il n’exclut pas les actes qui sortent de ce parcours s’ils sont prescrits par le médecin traitant. La dernière situation relève de l’urgence dans les EHPAD : la télémédecine est indiquée après appel du centre 15 s’il y a suspicion d’infarctus, d’arythmie cardiaque, d’anomalie de la glycémie ou de trouble anxio-dépressif.
9 régions dans un premier temps
Ces consultations seront bien sûr rémunérées. L’arrêté en fixe les honoraires. Sans surprise, les médecins généralistes toucheront moins que les spécialistes : leur téléconsultation sera de 26 euros contre 28 euros pour un spécialiste et 43,7 euros pour un psychiatre. Mais pour être remboursés, ces rendez-vous médicaux à distance ne devront pas donner lieu à un dépassement. Les médecins auront également l’obligation d’accepter le tiers-payant et de ne pas imposer de ticket modérateur à leur patient.
Au total, neuf régions pilotes pourront autoriser la télémédecine à leurs professionnels de santé : l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre-Val-de-Loire, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays-de-la-Loire, et la Picardie.
Au terme de l’expérimentation, plus de 2,5 millions de patients devraient être concernés par le programme Etapes, selon le ministère de la Santé. « Marisol Touraine annoncera très prochainement les contours d’une stratégie pour la e-santé à horizon 2020 pour accompagner la modernisation de notre système de santé », annonce-t-il dans un communiqué.
