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Projet de décret

Les gadgets vantant l'alcool bientôt interdits aux moins de 18 ans ?

Par Audrey Vaugrente

Le ministère de la Santé a déposé un décret auprès de l’Europe, afin d'interdire la vente aux mineurs de tout objet faisant la promotion de l'alcool.

Ce type de T-shirt ne pourra plus être proposé aux jeunes (Eugene Archer/Flickr)
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Le ministère de la Santé veut protéger les jeunes de l’alcool. Il ne s’est pas contenté pour cela de la loi de modernisation du système de santé. Comme le révèle Le Parisien, un projet de décret a été soumis à la Commission européenne. Il prévoit d’interdire différents objets qui font la promotion de la consommation excessive d’alcool. Gratuits ou payants, T-shirts, ustensiles de cuisine et autres objets de décoration ne pourraient plus être proposés aux mineurs.

Lutter contre une image festive

Ce projet de décret est la suite logique de la loi de modernisation du système de santé. Un alinéa de l’article 12 stipule que « l’offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool est également interdite ». Le décret soumis au niveau européen se montre plus précis et cite « jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles, accessoires pour équipements électroniques ou tout autre objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool ». Les jeux vidéo, en revanche, ne sont pas visés. Il n’est pourtant pas rare qu’ils mettent en avant la consommation d’alcool d’une manière plutôt flatteuse.

L’objectif est bien de lutter contre une image positive, mais surtout festive, de l’alcool. Les jeunes sont « particulièrement perméables » au message favorable véhiculé par ces objets, précise le ministère dans son projet de décret.

3 à 6 mois d’attente

Les producteurs sont plutôt favorables à cette mesure, selon Le Parisien. Les Brasseurs de France estiment ainsi que « tout ce qui peut aider à préserver les jeunes est une bonne chose. » La sanction qui accompagnera toute entrave à ce décret, s’il est adoptée, sera plutôt lourde : les contrevenants s’exposent à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. De quoi décourager les plus téméraires.

Avant toute application, ce projet doit être ratifié par les Etats membres de l’Union européenne, d’ici 3 à 6 mois.