Toujours décriée dans la rue, la Loi El Khomri vient de provoquer un « séisme dans le domaine de la santé au travail ». C'est l'expression utilisée par le syndicat CFE-CGC (1) qui dans un communiqué publié ce mercredi salue « la nouvelle gouvernance "paritaire" qui va changer tout le dialogue social ! »
Plus en détails, c'est la modification de l'article L. 4622-11 du texte de la ministre du Travail qui permettra enfin d' « éviter l'altération de la santé du fait du travail et ce en conformité avec les prescriptions européennes », estime le Dr Bernard Salengro. Contacté par Pourquoidocteur, le président de la CFE-CGC Santé au travail demande officiellement au législateur de ne pas modifier cet article.
Que change cette modification dans la gouvernance des services de santé ?
Dr Bernard Salengro : Cette modification d'article est fondamentale. Dans les services de santé au travail, désormais, ce ne seront plus les employeurs qui décideront. Aujourd'hui, ces derniers ont les moyens de faire pression sur les médecins et les équipes qui tournent autour des praticiens. Demain, ce sera un ensemble équilibré entre employeurs et représentants des salariés qui prendra les décisions. C'est tellement énorme que les employeurs essayent actuellement de casser cela. On ne pourra plus faire n'importe quoi dans les services de santé au travail. Surtout que les comptes financiers seront à présent transparents.
Cette nouvelle gouvernance est une surprise pour vous ?
Dr Bernard Salengro : C'est quelque chose que je réclame depuis quinze ans. Je n'y crois toujours pas mais cette modification a officiellement été adoptée avec l'article 49-3. Concrètement, cela va faire que l'on donnera la priorité à l'amélioration des conditions de travail.
Prenons l'exemple d'un salarié pour lequel on s'aperçoit qu'il y a une perte de l'audition à la suite d'un audiogramme passé lors d'une visite médicale. A présent, l'employé pourra en parler au conseil d'administration où lors de réunions paritaires entre partenaires sociaux et employés.
Du coup, si après enquête, on s'aperçoit qu'un moteur près du travailleur fait trop de bruit, on pourra le changer. Avant, on s'arrêtait après le constat de la visite médicale.
La visite supprimée à l'embauche par la loi va-t-elle être réintroduite ?
Dr Bernard Salengro : Oui et non, on dénonce toujours cette mesure car il faut que les médecins du travail continuent à voir les gens. L'espoir, c'est que cette nouvelle gouvernance impose les visites médicales.
Mais notre crainte, c'est que la loi El Khomri affaiblisse aussi les syndicats. Cependant, la modification prévue est surtout valable pour les petites entreprises car les grandes ont souvent leur service de santé en interne. Dans les petites structures, où l'on fait appel à une société de moyens, la gouvernance du service de santé choisie sera bientôt moitié employeurs moitié salariés au sein du CA. Si un salarié est mécontent, il pourra aller se plaindre à ses représentants, et se faire entendre, lors d'un vote par exemple.