On les appelle les « gros sinistres ». Dans son septième rapport concernant les années 2009 à 2014, l'Observatoire des risques médicaux (ORM), placé auprès de l’ONIAM (1) dresse le tableau de près de 9 400 dossiers d'accidents médicaux dont le montant global de préjudice (les indemnités versées à la victime plus la prise en charge des tiers-payeurs) a été égal ou supérieur à 15 000 euros et clôturés.
Et bonne nouvelle, leur nombre est globalement en diminution depuis 2009 avec toutefois un pic en 2010. Les auteurs précisent que cette variation est liée aux délais d'indemnisation mais n'est pas identique selon les sources des dossiers (AP-HP, assureurs, etc.) Voici le classement des spécialités les plus concernées.
Les chirurgiens en premier
Tout d'abord, le rapport indique que le montant indemnitaire moyen se situe dans une fourchette comprise entre 35 000€ et 180 000€ (exclusion faite des disciplines dont le nombre de dossiers n’est pas significatif : pharmaciens). « Les tendances observées sont dans la continuité de celles observées en 2013 », est-il écrit.
Ainsi, les montants indemnitaires les plus importants concernent les disciplines chirurgicales (hors obstétrique et chirurgie esthétique) avec un montant global de 673 millions d’euros. et près de 62 % des dossiers traités. Elles ont même couvert jusqu’à 69 % des dossiers indemnisés en 2014 !
Le montant moyen de ces dossiers est de plus de 119 000 €. Vient ensuite le groupe anesthésie, réanimation, urgence et régulation avec un montant global de plus de 87 millions d’euros pour 559 dossiers. 455 dossiers concernent les obstétriciens avec un montant global d’indemnité de plus de 61 millions d’euros, soit 134 856 € en moyenne par dossier .
Enfin, les disciplines médicales sans actes invasifs clôturent ce classement avec un montant global de plus de 126 millions d’euros pour 994 dossiers. Sur la responsabilité de ces professionnels, l'ORM souligne que le taux d'actes techniques fautifs reste relativement stables (avec une baisse en 2011), alors que le taux d'actes non fautifs a augmenté jusqu'en 2013.
Procédures amiables, juridictionnelles
Par ailleurs, l'étude de la nature de l'indemnisation faite par l'Observatoire montre que, comme les années précédentes, l'essentiel du montant indemnitaire global versé est réglé par voie amiable (60 %).
Le montant indemnitaire moyen réglé pour des dossiers juridictionnels est présenté de son côté comme « en augmentation ». Des procédures qui sont majoritairement portées par des femmes (53 %) durant l'année de l'acte mis en cause (63 %). « Cette proportion s'accroît témoignant ainsi de la meilleure connaissance des victimes des voies qui leur sont offertes pour demander une indemnisation », se réjouit l'ORM.
Nature du sinistre
Enfin, le taux de dossiers d’infections nosocomiales indemnisés par les assureurs, qui représentent 17 % de l'ensemble des dossiers, augmente depuis 3 ans. Le montant indemnitaire global (144 millions d’euros) est supporté à 69 % (taux qui augmente également depuis 3 ans) par les assureurs et à 28% par l’ONIAM.
Une conclusion surprenante puisque, l'an dernier, les infections nosocomiales étaient annoncées comme en baisse, même si les chiffres manquaient toujours de transparence... C’est en effet ce que déplorait l'association, Le Lien, lors des 5èmes Etats généraux de la sécurité des soins qui dénonçait une « omerta » autour des accidents médicaux et réclamait davantage d’indicateurs précis.
Selon l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), un patient sur 20 contracte une infection nosocomiale à l’hôpital. Les décès, eux, sont estimés à 4 000 par an.
Source : ORM
(1) Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
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