Dans l’affaire qui l’oppose aux tribunaux français, Mariana Gomez, qui vit en Espagne, pourrait bien obtenir gain de cause. Engagée dans une procédure pour récupérer le sperme congelé (dans un centre parisien) de son mari décédé il y a presque un an, et déboutée par le tribunal administratif, elle a saisi le Conseil d’État.
A travers son assemblée du contentieux, ce dernier doit juger du bien fondé de cette demande. Mais son rapporteur, Aurélie Bretonneau, s’est déjà déclarée favorable à une exportation vers l’Espagne des échantillons de sperme. Mais son avis n’est que consultatif. Il faut maintenant attendre la décision définitive des magistrats du Conseil d’Etat qui, d’après le service de communication de l’institution, devrait tomber dans quelques jours.
En principe, la procréation médicalement assistée (PMA) post mortem est interdite en France, mais la situation de la jeune femme est très particulière. En Espagne, elle est en effet autorisée, mais la justice française refuse d’exporter les gamètes. L’exportation de gamètes vers un autre pays est en principe autorisée, mais elle n’est plus possible une fois que le donneur est décédé. Mariana Gonzalez fait valoir le fait que cet enfant naîtrait d’une mère espagnole et d’un père italien, sur le sol espagnol, et que la procédure pourrait être réalisée dans une clinique de Malaga.
Le Conseil d’Etat, dernier recours ?
Le mari de la plaignante, Nicola Turri, est décédé le 9 juillet dernier d’un lymphome, à 30 ans. Il avait congelé son sperme en 2013 auprès du Cecos, avant d’entamer un traitement susceptible de le rendre stérile. Tant que son état physique le lui permettait, il avait également rédigé un testament dans lequel il décrivait explicitement son intention d’avoir un enfant, même après son décès.
Si le Conseil d’État devait à son tour empêcher la restitution des échantillons, Mariana Gonzalez devrait saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Son avocat espère en effet faire valoir le fait que ce refus d’exporter les gamètes serait une atteinte à la liberté fondamentale d’être parent au sens biologique, entrant ainsi en contradiction avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.