Le Sniiram ne vous dit peut-être rien, et pourtant, il sait tant de vous, ou au moins de votre santé. Le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie collecte en effet toutes les informations relatives aux consultations, remboursements, hospitalisations… Chaque année, plus d’un milliard de feuilles de soins sont ainsi saisies dans le système. Et cette manne de données de santé pourrait devenir utilisable par des organismes à but lucratif, révèle Le Figaro.
La bataille des données de santé ne date pas d’hier. C’était notamment un point très discuté du projet de loi santé, adopté en décembre dernier. Grâce au Sniiram, la France possède une des plus grandes bases de données de santé ; la question est de savoir qui peut y avoir accès, et dans quel but. A l’heure de l’open data, et étant donnée la valeur de ces données en termes de santé publique, l’accès est ainsi possible aux organismes de recherche publique. Mais le 20 mai dernier, relate Le Figaro, le Conseil d’Etat a cependant jugé que l’arrêté empêchant l’accès des organismes à but lucratif n’était pas légal, et a demandé son annulation sous 4 mois !
Mais en matière de santé, il y a données et données. Celles qui sont agrégées et qui ne contiennent aucune information personnelle, ou permettant d’identifier la personne à laquelle elles sont liées, et celles dites à caractère personnel. La nouvelle loi santé prévoit déjà un accès facilité aux données agrégées, mais excluait les autres données. Si certains soutiennent qu’ouvrir le robinet des informations de santé ne présente pas de risques, et au contraire permettrait d’avoir une meilleure vision des politiques de santé à mener, nombreux sont ceux qui s’inquiètent des dérives possibles. Comme le souligne Le Figaro, beaucoup de lacunes persistent actuellement dans le cadre légal, et il semble impératif de renforcer la sécurité autour de ces précieuses données, avant d'ouvrir les vannes !
