La Justice aurait-elle la main plus lourde pour les professionnels de santé ? Le rapport 2011 sur le risque médical que vient de dévoier la MACSF, le premier assureur des professionnels de santé, montre à l'évidence une évolution dans ce domaine. Lorsqu'ils sont mis en cause au civil par des patients qui s'estiment victimes d'une faute ou d'une erreur, le taux de condamnation des médecins augmente d'une année sur l'autre. En 2011, il a atteint 67%, soit dix points de plus que l'année précédente.
Dans certaines spécialités exposées, comme l'échographie foetale et la chirurgie, ce taux dépasse 80%. Viennent ensuite la stomatologie (73%), l'anesthésie et l'ORL. Les généralistes, eux, s'en sortent un peu mieux avec, en moyenne, six condamnations pour dix affaires.
Des professionnels davantage condamnés mais pas plus nombreux. Pour l'assureur, le nombre de sinistres déclarés par les médecins libéraux est resté relativement stable en 2011 (2,4% contre 2,3% en 2010). Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), conçues pour trouver un terrain d'entente entre le médecin et le plaignant, jouent pleinement leur rôle. La répartition entre le recours judicaire et les CRCI est passé d'un rapport de 70 à 30 à un rapport de 55 à 45 entre 2009 et 2011.
Les mises en cause au tribunal concernent le plus souvent la chirurgie, spécialité à haut risque. Mais, curieusement, les généralistes les suivent d'assez près. Une évolution liée à l'augmentation du nombre de litiges sur les médicaments.
Ecoutez Nicolas Gombault, directeur du risque médicale à la MACSF: « Plus de mises en cause de généralistes liées à des prescriptions médicamenteuses ».
Si elle n'explique pas tout, l'affaire du Mediator a servi d'électrochoc dans l'opinion. Cet épisode se confirme dans les chiffres.
Ecoutez Nicolas Gombault: « Nous avons aujourd'hui 209 mises en cause, ce sont majoritairement des généralistes ».