La publicité en faveur du vapotage est interdite sur les ondes, à la télévision et dans les rues depuis un bon mois en France. Malgré cette décision du ministère de la Santé, les vendeurs de e-cigarettes attendaient toujours d'être fixés sur leur sort. L'ordonnance parue au JO le 20 mai ne donnait en effet aucune précision sur l'avenir de leurs vitrines.
Et si les autorités françaises respectaient à la lettre une directive européenne, les devantures de ces commerçants auraient dû être soumises aux mêmes règles contraignantes que celles des sex-shop. Mais les députés viennent d'assouplir les règles de publicité pour les magasins de cigarettes électroniques.
C'est un amendement de la présidente d'Alliance contre le tabac, Michèle Delaunay, adopté dans la nuit du 10 juin à l'Assemblée nationale, qui change la donne. Introduit dans la Loi "Sapin 2" (1) qui sera adoptée mardi à une large majorité, il modifie le Code de la santé publique.
Plus exactement, son article L. 3513-4 afin de permettre à ces magasins « de faire référence aux produits du vapotage sur leur enseigne, et de pouvoir exposer leurs produits (avec le prix), mais sans publicité dans leurs vitrines », précise le texte.
Il prévoit également que « la taille des affichettes publicitaires autorisées dans ces lieux de vente soit définie dans un arrêté pour plus de clarté ».
Michèle Delaunay en service commandé
Alors, pourquoi un tel revirement de la part du gouvernement, jusque-là arc-bouté sur l'interdiction de publicité dans les vitrines ? Selon un proche du dossier, cette « interdiction disproportionnée » (comme c'est écrit dans l'amendement) était contraire à l’intention du législateur. Mais elle était surtout « plus drastique » que pour les bureaux tabac, rappelle-t-il. Ces débitants ont, il est vrai, la possibilité de mettre une enseigne de type « carotte » qui fait référence au tabac. Ainsi, le gouvernement a craint de se faire sanctionner devant le Conseil d'Etat. Et les vapoteurs ont informé Marisol Touraine qu'ils ne manqueraient pas de le saisir si la situation devait rester en l'état.
Prise de court, la locataire de l'avenue Duquesne (Paris) aurait alors mandaté sa collègue socialiste Michèle Delaunay de rectifier le tir.
(1) Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique