Tout ça pour ça. Après six ans de travail et d’expertise, la Commission Européenne a enfin publié sa liste de critères permettant de définir un perturbateur endocrinien (PE), chose qu’elle était supposée faire depuis 2013. Visiblement, ce long temps de réflexion ne l’a pas incitée à se parer de courage.
Les critères en question ont en effet de quoi décevoir ceux qui attendaient une réglementation un tant soit peu ambitieuse. Ces critères scientifiques doivent s’appliquer aux pesticides et biocides, et permettre l’interdiction de tous ceux qui perturbent le système endocrinien de l’être humain.
Preuves sur l'humain
Trois critères ont donc été retenus pour définir un PE dans le domaine des pesticides. D’abord, la substance devra avoir un effet avéré sur la santé humaine ; elle devra également présenter un mode d’action endocrinien. Enfin, le lien entre l’effet indésirable et le mode d’action devra être connu.
Si ces trois conditions sont réunies, alors, la substance en question pourra être considérée comme un PE. « Les critères scientifiques approuvés aujourd’hui par la Commission sont fondés sur la définition d’un perturbateur endocrinien de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui fait l’objet d’un large consensus », précise la Commission dans un communiqué.
Ce qui n’est pas tout à fait juste. De fait, si nul ne remet en cause cette définition, de nombreux acteurs se sont insurgés que l’un des critères se fonde sur la seule toxicité observée chez l’être humain.
Exit le principe de précaution
« C'est désastreux, a ainsi réagi Lisette Van Vliet, de l'Alliance Santé et Environnement HEAL, un collectif de 70 ONG, citée par l’AFP. Normalement, on regarde non seulement toutes les preuves trouvées sur les humains, mais aussi ce qui se passe chez les animaux, soit sur un rongeur dans un laboratoire, soit dans la nature ».
Le choix de la Commission est d’autant plus étonnant que le Parlement européen a adopté en 2009 un Règlement sur les PE fondé sur le principe de précaution, comme le rappelle l’ONG Générations Futures dans un communiqué.
Ce règlement « prévoyait d’exclure les substances PE pouvant avoir un effet néfaste sur l’Homme et non, comme dans cette proposition, ayant un effet avéré ! La différence est que si, avant, nous avions assez de données sur l’animal, l’on considérait que cela suffisait pour exclure les pesticides suspectés PE ; ici, il faudra en plus des données certaines pour l’Homme ! »
Passe-droit
Avec un tel niveau de preuves exigé, la Commission vient de fournir un passe-droit à bien des substances suspectées d’appartenir à la catégorie des PE. D’autant plus que les industriels pourront toujours obtenir des dérogations en cas d’ « exposition négligeable » – élément qui revêt peu de sens, l’une des problématiques des PE résidant dans leur effet cocktail.
« Ceci est un recul inacceptable, car le règlement de 2009 prévoyait de telles dérogations uniquement pour une exposition négligeable définie comme l’absence de contact avec l’Homme (système clos ou absence de contact avec l’Homme) », déplore encore Générations Futures.