C'est peut-être la fin de l'interminable affaire Vincent Lambert. Jeudi, la Cour administrative d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a ordonné au CHU de Reims de reprendre la procédure collégiale pour ce patient en état végétatif depuis plus de sept ans. Alors que sa famille se déchirait sur son maintien en vie, la procédure avait été suspendue en juillet 2015 après que l'équipe médicale du CHU a déclaré avoir été victime de pressions. Mais cette-fois ci, l'établissement n'a plus l'intention de reculer.
Dans un communiqué publié ce vendredi, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims écrit avoir pris acte des termes de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy, lui enjoignant de « mettre le Docteur Simon, ou tout autre praticien susceptible de lui succéder, en mesure de répondre aux obligations lui incombant vis-à-vis de M. Vincent Lambert en vertu du code de la santé publique ».
Le CHU ne se pourvoira pas en cassation
Puis, l’établissement prend position. Il confirme qu'il « n’entend pas se pourvoir en cassation contre cette décision de justice » et qu'il « se conformera à l’injonction qui lui a été faite ». « Le CHU de Reims rappelle son souci constant de protéger l’intimité des patients dont il assure la prise en charge et d’assurer la protection de ses personnels médicaux et soignants dans l’exercice de leurs missions », conclut-il.
Conséquence, l’hôpital dispose maintenant de plusieurs options. Entamer immédiatement la procédure collégiale avec le Dr Daniela Simon, ou la relancer, mais avec un autre praticien. A ce sujet, la Cour a en effet rappelé que la décision d'arrêter les soins « n’engageait que le médecin qui l’a prise ». « Le nouveau médecin en charge de M. Vincent Lambert n’est pas tenu par la décision de son prédécesseur », a-t-elle statué.
Enfin, quel que soit le médecin, celui-ci ne pourra pas se cacher derrière l'ambiance délétère autour de l'établissement. La Cour de Nancy a estimé que ces « éventuelles menaces » ne représentent pas un moyen légal suffisant pour justifier un arrêt indéfini de la procédure. Attendre que le climat soit plus apaisé n’est pas non plus un argument valable, aux yeux des juges.
Au final, la décision de reprendre une procédure collégiale est laissée à la discrétion de l'équipe médicale de Vincent Lambert.
