A moins d'un mois de la date butoir pour trouver une nouvelle convention médicale, le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF (1), a claqué la porte des discussions avec l'Assurance maladie. La rupture entre Nicolas Revel, directeur général de la CNAM (2), et la Confédération a eu lieu mercredi soir.
Il faut dire qu'après une 13e séance de discussions, les cinq syndicats représentatifs de la profession (3) s'accordent pour dire qu'ils sont loin du compte. Les praticiens n’ont obtenu que la sécurisation de leur régime de retraite complémentaire ASV. « Aucun autre engagement n’a été pris par la Sécurité sociale », déplore Jean-Paul Ortiz. Dans un entretien accordé à Pourquoidocteur, le président de la CSMF est revenu sur les motifs de sa colère. Une colère partagée par les autres organisations.
Joint par la rédaction, le Dr Eric Henry, président du Syndicat des Médecins Libéraux (SML), reproche à l'Assurance maladie de n'avoir aucun chiffrage ni aucun calendrier. « La ministre de la Santé, Marisol Touraine, nous a dit récemment que cela devait se passer dans le cadre de l'ONDAM 2016 (4), historiquement bas, je le rappelle. Autant vous dire que cela nous inquiète beaucoup », conclut-il. Ainsi, ce syndicat n'envisage pas de signer de convention médicale en l'état actuel des choses.
Vers un règlement arbitral minimal ?
Idem pour la Fédération des Médecins de France (FMF). Dans un communiqué, elle écrit que Nicolas Revel « déshabille Paul pour habiller Pierre, avec des iniquités entre médecins des secteurs 1 et 2 ». La FMF propose donc un nouveau Contrat d'Accès aux Soins (CAS) ouvert à tous les médecins libéraux. En détail, il offrirait « une garantie de tarifs opposables pour les plus démunis mais aussi pour les soins non programmés, à condition que ceux-ci soient revalorisés, avec une taxation pour les charges sociales qui ne s’appliquerait que sur le montant des compléments d’honoraires », ajoute le syndicat, qui ne veut pas non plus signer. Au final, les moins déçus semblent être les généralistes du 1er syndicat de la profession. MG France a obtenu la revalorisation de la consultation de base de 23 à 25 euros. Mais il souhaite encore obtenir plus...
Face à une négociation si mal embarquée, il faut rappeler les règles. Auteur de l’ouvrage « Du syndicalisme à la convention, l’histoire d’un long fleuve pas si tranquille », le Dr Patrick Carlioz explique qu'il faudra « au moins trois signatures pour qu'une nouvelle convention médicale entre en vigueur ». « Si tel n'est pas le cas, c'est un règlement arbitral minimal qui verra le jour », précise-t-il. Cet arbitre fixera par arrêté les nouvelles relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour que les patients continuent à être remboursés. La pire des options pour les tous les syndicats présents à la table.
(1) Confédération des Syndicats Médicaux Français
(2) Caisse Nationale d'Assurance Maladie
(3) La CSMF, La FMF, MG France, Le SML, et LE BLOC
(4) Objectif national des dépenses d’assurance maladie