La maison d’accueil spécialisée pour autistes MAS Vercors, située dans la ville de Nandy (Seine-et-Marne), aurait filmé tous ses pensionnaires à leur insu, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, selon les informations du Parisien. Une accusation grave, portée par le Défenseur des droits, qui dénonce une « forme grave de maltraitance ».
En mars dernier, plusieurs parents préoccupés par le sort réservé à leur enfant prennent contact avec la direction de l’établissement, sans que celle-ci ne leur fournisse d'explications. Ils ont donc saisi le Défenseur des droits qui a décidé d’enquêter lui-même sur ces caméras « mystères ».
Personne n’a été prévenu
Pendant l’enquête, ce qu’il découvre au MAS Vercors a de quoi glacer le sang des parents et des pensionnaires. Depuis près de sept ans, le centre est truffé de caméras de vidéosurveillance – dans les couloirs ou encore dans les chambres. Mais seul problème, personne n’a été prévenu par la direction. Ni les parents, ni les pensionnaires et encore moins la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). L’illégalité est totale.
Et pourtant, pendant des années, les faits et gestes des résidents ont donc été scrutés, visiblement en toute impunité. Un espionnage bien rodé. Initialement, ces caméras avaient pour but « d’intervenir rapidement, notamment dans les cas de grande épilepsie », explique au Parisien un ancien éducateur, employé par le MAS Vercors. Mais pourtant, « le personnel de nuit qui avait devant lui les écrans ou le personnel éducatif qui faisait les transmissions ne remontaient jamais d’informations sur les crises qui avaient eu lieu », ajoute-il.
Des faits et gestes scrutés au quotidien
C’est dans une salle, nommée « salle des éducateurs », que sont entreposés sous forme de mosaïque tous les écrans. Et cette salle est accessible à tous. De plus, comme le révèle Le Parisien, les 12 chambres sont également filmées, ce qui ne laisse aucune intimité aux résidents, ainsi qu’aux personnes venues leur rendre visite. L’ancien salarié raconte : « Certains résidents pouvaient se relever la nuit pour déféquer sur leur lit, ou avaient des comportements intimes. Il y avait toujours des collègues qui rigolaient bêtement de ce genre de situations ». « Les résidents ont notamment des besoins et envies sexuels, ce qui est normal. Mais il est inadmissible que d'autres puissent voir ça », dénonce la mère d’un des résidents.
L’établissement réagit
De son côté, la direction de l’établissement – qui n’a pas tardé à réagir – assure au Parisien que ces caméras ne « sont dirigées que vers les lits », ajoutant que les autorités ont déjà été prévenues de l’installation de ces dernières. Contacté par Europe 1, le président de l’association Sésame-Autisme Gestion et Perspectives, Marcel Hérault, également responsable de l’établissement mis en cause, se défend. Pour lui, tous les parents avaient été mis au courant. Mais il l’avoue, toutes les procédures n’étaient pas respectées. L’ancien directeur de l’établissement n’aurait pas « été capable de rédiger un protocole d’utilisation », et cela « aurait pu conduire à des dérives ».
Des dérives déjà dénoncées dans les hôpitaux psychiatriques
Ce n’est pas la première fois que les établissements de santé sont pointés du doigt pour des pratiques similaires. En mai dernier, le Contrôleur des lieux de privation de liberté (CGPL) cinglait les pratiques des hôpitaux psychiatriques français. Dans certaines structures, les droits à l’intimité sont bafoués. Des caméras de vidéo-surveillance ont été installées dans les chambres d’isolement. Et « dans certains cas, en fonction de leur charge de travail, plutôt que se déplacer auprès de la personne isolée, les infirmiers se contenteront de vérifier son état à distance », dénonçait à l’époque le CGPL. Et dans la majorité des cas, les caméras filment également les sanitaires… « supprimant toute intimité au patient qui peut être ‘’visionné’’ dans ses gestes les plus intimes », poursuit le Contrôleur.