À partir du vendredi 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (1).
Prévue par la loi Santé de Marisol Touraine, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français qui peuvent en bénéficier. Dans un communiqué, la ministre de la Santé qualifie cette évolution de « progrès social majeur ».
Pour la ministre de la Santé, « trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l’argent : au nom de l’égal accès de tous à la santé, nous abattons aujourd’hui cette barrière financière pour les patients qui ont le plus besoin de soins et qui doivent faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne ». Il est vrai qu'en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an.
Un dispositif "simplifié"
Et comme Marisol Touraine veut un tiers payant « simple, rapide et sécurisé », elle a annoncé de « de nouvelles garanties » pour les professionnels de santé. En lançant notamment une plateforme d’accompagnement pour les aider à appliquer le tiers payant au quotidien.
A partir du 4 juillet, une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (2) et par mail à l’adresse cesi-medecins@cnamts.fr. Le but du dispositif : répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.
Le ministère précise, par ailleurs, que ce dispositif s’ajoute aux engagements qui ont déjà été pris. Il cite « la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale, l’assurance d’un paiement rapide, assortie de pénalités pour les CPAM (3) en retard de plus de 7 jours ouvrés, et la possibilité pour les professionnels d’avoir un suivi automatique des paiements par feuille de soins ».
Pas suffisant pour le premier syndicat de médecins libéraux. La CSMF (4) a réitéré son appel à la désobéissance civile dans un communiqué. Et il est fort à parier que les autres organisations de médecins (FMF, MG France, etc) devraient suivre...
Un droit pour chaque Français en 2017
Pour rappel, le tiers payant s’applique déjà à tous les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).
La prochaine étape est sa généralisation totale à l’ensemble des Français. Celle-ci est prévue pour le 1er janvier 2017. A cette date, « tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie ». « Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017 », conclut le ministère.
(1) Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 % (sur la base de la Sécurité sociale) les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.
(2) De 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi.
(3) Caisses Primaires d’Assurance Maladie.
(3) Confédération des Syndicats Médicaux Français.
La liste des affections de longue durée
- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- Bilharziose compliquée
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
- Diabète de type 1 et diabète de type 2
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
- Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
- Maladie coronaire
- Insuffisance respiratoire chronique grave
- Maladie d'Alzheimer et autres démences2, 3
- Maladie de Parkinson3
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
- Mucoviscidose
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
- Paraplégie
- Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive
- Affections psychiatriques de longue durée
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
- Sclérose en plaques3
- Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
- Spondylarthrite grave
- Suites de transplantation d'organe
- Tuberculose active, lèpre
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique