Le 1er juillet dernier, le tiers payant a été étendu aux femmes enceintes et aux patients en ALD. Une première étape avant la généralisation totale de la dispense d'avance des frais qui sera effective à partir du 1er janvier 2017. A l'approche de cette date, les syndicats de médecins libéraux ont réitéré leur appel au boycott.
Dans un communiqué publié ce dimanche, MG France soutient que le dispositif de mise en place est « inadapté ». Avec des preuves à la clé. Le premier syndicat de généralistes cite la dernière évolution en date du cahier des charges de la facturation Sesam-Vitale. Elle est utilisée par les médecins pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques à l'Assurance maladie. Mais depuis la dernière extension du tiers payant, « ce système bugge au moment de la facturation des consultations ».
Vers une généralisation forcée du TPG
C'est en tout cas ce qu'affirment les membres du syndicat qui racontent que, depuis vendredi dernier, certains logiciels font d'emblée (paramétrage par défaut) une feuille de soins électronique en tiers payant pour tous les patients en ALD dont la carte Vitale est à jour. « Sans attirer l'attention du médecin sur ce "forçage", et alors que ce tiers payant est encore facultatif jusqu'au 1er janvier 2017 », s'insurge le Dr Claude Leicher, président de MG France.
Pire, ce généraliste avertit que tous les médecins ayant effectué des mises à jour récentes seraient concernés, « puisque les éditeurs de logiciels suivent en général ce cahiers des charges ». « Cela nous met dans une généralisation du tiers payant à l'insu de notre plein gré », déplore-t-il.
Et les médecins ne sont les seules victimes. Les patients sont directement pénalisés par « ce passage en force de la CNAM » dénoncé par MG France. Le Dr Claude Leicher indique en effet que « de nombreux généralistes ont perçu des honoraires pour ces consultations involontairement en tiers payant ». « A Mantes-la-Ville (Yvelines) par exemple, le Dr Gilles Urbejtel a été obligé de rappeler trois de ses patients pour les rembourser », ajoute-t-il.
Par ailleurs, ce généraliste a aussi dû contacter sa CPAM pour éviter d'être payé une deuxième fois par cette dernière. « C'est beaucoup pour des médecins qui se plaignent déjà de la surcharge administrative », estime le Dr Leicher.
"Une anticipation", selon la CNAM
Face à ce bug, MG France appelle les médecins « à la vigilance » au moment de rédiger leurs feuilles de soins électroniques. D'après son président, la CNAM se défend en indiquant qu'elle a juste « anticipé une règlementation 6 mois à l'avance ». « Mais sans avertir les professionnels de santé concernés, ce n'est pas une façon de faire », conclut le syndicaliste.