L'extension du tiers payant aux femmes enceintes et aux patients en ALD n'a pas fait que des heureux. Depuis vendredi dernier, des généralistes affirment que certains logiciels de facturation font d'emblée (paramétrage par défaut) une feuille de soins électronique en tiers payant pour tous ces malades dont la carte Vitale est à jour. « Sans attirer l'attention du médecin sur ce "forçage", et alors que ce tiers payant est encore facultatif jusqu'au 1er janvier 2017 », s'est insurgé dans Pourquoidocteur le Dr Claude Leicher, président de MG France.
Pire, ce généraliste avertissait que tous les médecins ayant effectué des mises à jour récentes seraient concernés, « puisque les éditeurs de logiciels suivent en général le cahier des charges Sesam-Vitale modifié en ce sens ». « Cela nous met dans une généralisation du tiers payant à l'insu de notre plein gré », déplorait-t-il. Et les médecins ne sont pas les seules victimes, puisque de nombreux patients auraient avancé des honoraires pour ces consultations qui devaient être gratuites. Les médecins les contactent désormais pour les rembourser...
Des paramètres facilement modifiables
D'après Claude Leicher, la Cnamts s'est défendue en indiquant qu'elle avait juste « anticipé une règlementation 6 mois à l'avance ». « Mais sans avertir les professionnels de santé concernés, ce n'est pas une façon de faire », concluait le syndicaliste. Une version que la CNAM a souhaité clarifier ce mardi.
Dans un communiqué, elle indique tout d'abord qu'il ne s’agit en aucune façon de mettre les praticiens devant l’obligation d’appliquer cette modalité, « chaque praticien ayant la possibilité de modifier les paramètres en ce sens », précise-t-elle. Aux médecins, elle explique que le professionnel de santé a toujours la possibilité de choisir de facturer en "hors tiers payant", via une simple intervention manuelle, « ce qui lui laisse le choix de l’option qu’il préfère ».
Une information des médecins au préalable...
Par ailleurs, elle soutient qu'en mai 2016, ce principe de fonctionnement a été présenté aux représentants des professionnels de santé lors d’un comité technique paritaire ainsi que lors d'une réunion spécifique, organisées par la Cnamts, « ne générant alors ni question, ni objection particulière à ce sujet », se plait-elle à souligner.
Et pour encore rassurer les médecins, elle écrit que « si certains éditeurs ont déjà rendu cette fonctionnalité très visible, via une simple case à décocher et mise en avant par un code couleur, certains peuvent encore procéder à des améliorations d’ergonomie ». « Ce point a été bien souligné auprès des éditeurs », ajoute-t-elle.
...qui se poursuit
Enfin, l’Assurance Maladie prévient qu'elle va poursuivre sa démarche d’information pour que les modalités d’application pratique du tiers payant soient parfaitement claires pour tous les professionnels de santé. « Il est prévu de suivre la montée en charge de ce dispositif afin de disposer d’une information précise sur les praticiens ayant déjà mis à jour leurs logiciels de facturation ».
« Tout assuré qui se serait vu facturer par erreur les soins par le professionnel de santé qui a pratiqué un tiers payant peut évidemment se manifester auprès de l’Assurance Maladie et se verra remboursé », conclut-elle.
