Le 22 juin dernier, après quatre mois de discussions conventionnelles au siège de la Cnamts (1), la CSMF (2) avait décidé de quitter la table des négociations. Le premier syndicat de médecins libéraux entendait dénoncer l’absence de propositions de textes et d’éléments chiffrés visant à revaloriser les tarifs médicaux.
Mais ce jeudi, la CSMF a enfin reçu une proposition chiffrée. Le syndicat a donc décidé de retourner à la table de Nicolas Revel, le directeur de l'Assurance maladie. Sans grand succès. Alors que la séance a débuté à 9H30, son président, le Dr Jean-Paul Ortiz, a de nouveau claqué la porte à... 10 heures.
Contacté par Pourquoidocteur, le Dr Ortiz souligne « le texte de la Cnamts est très loin de ce qui est nécessaire pour sauver la médecine libérale. Nous ne voulons pas de miettes. Nous réclamons la consultation de base à 25 euros immédiatement et sans attendre avril 2018 pour tous les médecins quel que soit le secteur d’exercice ».
Zéro signature au compteur
Et la CSMF n'est pas le seule organisation mécontente puisque le Syndicat de Médecins Libéraux (SML) a aussi quitté la table des négociations, « ne retrouvant aucune avancée à la lecture des propositions de la caisse ». « A ce jour, rien ne permet d'envisager une médecine libérale moderne répondant aux attentes de tous les médecins et de la population », écrit le syndicat dans un communiqué.
Même tonalité du côté de la Fédération des Médecins de France (FMF). Son président, Jean-Paul Hamon, a également écourté la séance. « La destruction de la médecine libérale est programmée », annonce-t-il. Le généraliste de Clamart (Hauts-de-Seine) espère « simplement que la mise en place du tiers payant réveillera les médecins ».
Enfin, le syndicat LE BLOC a carrément boycotté le rendez-vous et MG France change son discours. Soupçonné par les autres organisations de jouer le jeu du gouvernement, le premier syndicat de généralistes est pourtant très clair. « Si c'est 24 euros, puis 25, cela veut dire qu'il n'y aura pas de convention », a réagi le Dr Claude Leicher, son président, auprès de l'Agence France Presse (AFP).
25 euros dans deux ans
Pas de quoi faire bouger d'un iota le patron de l'Assurance maladie. Nicolas Revel, a aussitôt réagi en confirmant que la revalorisation de la consultation des généralistes à 25 euros en deux temps était « incontournable ». « Le principe du phasage est absolument incontournable au regard de ce que coûte cette mesure », a-t-il estimé auprès de l'AFP. Le tout en ajoutant que « deux euros d'un coup, ça ne laisserait plus beaucoup d'espace pour faire quoi que ce soit d'autre en 2017 ».
Si les syndicats médicaux acceptent son calendrier, il s'engage par ailleurs à émettre de nouvelles propositions lors de la prochaine séance de négociations prévue le 13 juillet.
Vers un règlement arbitral minimal ?
Face à des négociations conventionnelles si mal embarquées, il faut rappeler les règles de signature d'une convention médicale. Auteur de l’ouvrage « Du syndicalisme à la convention, l’histoire d’un long fleuve pas si tranquille », le Dr Patrick Carlioz expliquait récemment à Pourquoidocteur qu'il faudra « au moins trois signatures pour qu'une nouvelle convention médicale entre en vigueur ». « Si tel n'est pas le cas, c'est un règlement arbitral minimal qui verra le jour », précisait-il. Cet arbitre fixera par arrêté les nouvelles relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour que les patients continuent à être remboursés. La pire des options pour les tous les syndicats présents à la table.
(1) Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés
(2) Confédération des Syndicats Médicaux Français