Tous les ans depuis 2005, avant la discussion du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS), l'Assurance Maladie présente au gouvernement et au parlement des propositions (Charges et produits) pour éponger une partie du déficit de cette branche (plus de 5 milliards). Les 27 mesures avancées doivent permettre d’économiser 1,42 milliard d'euros en 2017 – soit le double de l'objectif fixé pour 2016.
Dans un version provisoire, le document envisage par exemple 100 millions d’euros d’économie sur l’efficacité de la dépense hospitalière. Le virage ambulatoire (opération chirurgicale sans hospitalisation) va encore plus loin avec 200 M€ d'économies attendues.
Mais les produits de santé et la promotion des génériques promettent de faire encore mieux, avec 230 millions d’euros d’économie à la clé.
L’Assurance maladie mise également sur la pertinence et le bon usage des soins pour dépenser moins: 1,4 milliard d’euros seraient ainsi en jeu.
Parmi ces dépenses, la Cnamts a montré plusieurs fois du doigt les transports sanitaires. Ces « prescriptions de transport représentent plus de 4 milliards d'euros et elles ont augmenté de 3,7 % en 2015. 63 % émanent des établissements, et les prescriptions de ces derniers augmentent rapidement : 4,5 % en 2015, alors que la cible nationale était fixée à + 3 % », précise-t-elle. « Un renforcement des actions sur ce thème est logiquement programmé sur 2016 -2017 », annonce l'organisme qui compte gagner 75 millions d'euros sur ce poste.
Des plateformes centralisées
Le plan prévoit tout d’abord l’extension des plateformes centralisées de commandes de transport. Celles-ci regroupent l’ensemble des prescriptions de transport au sein d’un établissement de santé et passent commande auprès de sociétés de taxis, véhicule sanitaire léger (VSL) ou ambulance.
Leurs objectifs sont multiples, rappelle la Cnamts. Parmi eux, « simplifier la commande de transports pour le personnel hospitalier ; assurer davantage de transparence et d’équité ; favoriser le transport le moins onéreux compatible avec l’état de santé du patient, (...) mais aussi favoriser le transport partagé ou l’utilisation des véhicules personnels ; enfin réduire le nombre de prescriptions de transport non pertinentes, en permettant d’identifier et de responsabiliser les prescripteurs ».
Les exemples roubaisien et vallaurien
Des expériences de plateformes initiées dans certains établissements de santé ont en effet montré des résultats positifs. C’est le cas au centre hospitalier de Roubaix (Nord), où il y a eu une bascule significative de l’ambulance vers le VSL ( véhicule sanitaire léger) pour une économie globale de 11 euros par transport. Idem au centre hospitalier de Vallauris (Alpes-Maritimes), avec un impact sur le recours à l’ambulance, mais une augmentation du recours au VSL avec développement du transport partagé. Il a permis de diminuer d’un tiers le coût moyen d'un trajet, et au total une diminution globale des dépenses de transport de 18 % sur un an !
Mais l’Assurance maladie mise aussi sur d’autres actions pour freiner ces prescriptions. Elle a par exemple réalisé, avec des experts néphrologues, un travail d’élaboration d’un référentiel de prescription de transport pour les patients en dialyse (la dialyse représente 16 % des dépenses de transports), sur le modèle des fiches repère « arrêts de travail » pour aider à la bonne prescription de transport.
Ce référentiel sera soumis à la Haute Autorité de Santé (HAS) puis diffusé aux prescripteurs fin 2016.
D’autres fiches repère pourraient également être proposées et diffusées en 2017 sur les transports répétitifs (dialyse, chimiothérapie, etc.)
Autre actions : communication, contrôles...
Par ailleurs, une campagne de communication générale sera également menée à partir de septembre 2016 auprès des prescripteurs et des assurés pour rappeler les règles de prise en charge et promouvoir le bon usage des transports remboursés par l’Assurance maladie
Les contrôles des facturations menés en 2015 puis 2016 (environ 100 000 factures ciblées de transport sanitaire) se poursuivront aussi. Ils se focaliseront notamment sur les anomalies de facturation d'une distance supérieure au trajet mesuré par un distancier et les prescriptions réalisées a posteriori.
Enfin, une procédure de demande d’accord préalable avec l'Assurance maladie est déjà prévue par le code de la sécurité sociale (article R322-10-4) pour certains trajets particulièrement onéreux, supérieurs à 150 km ou les transports en série (au moins 4 trajets sur une période de 2 mois) vers un lieu distant de plus de 50km.
Pour rappel, le déficit de l’Assurance maladie devrait se réduire de 600 millions d’euros pour atteindre 5,2 milliards d’euros en 2016, contre 5,8 milliards en 2015. C'est un milliard d’euros de moins que ce qui était prévu par le gouvernement. Cela malgré un ONDAM (1) historiquement bas en 2016, à 1,75 %, le taux le plus bas depuis 1998.
(1) L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie