Poursuivi pour deux infractions par ses pairs, le Pr Henri Joyeux, chirurgien cancérologue à la retraite depuis 2014, a été radié de l’Ordre des médecins. L'institution lui reproche notamment « son discours alarmiste sur les vaccins », selon l’Agence de Presse Médicale (APM). Le médecin a un mois pour faire appel.
Cette sanction applicable à compter du 1er décembre implique une interdiction définitive d’exercer sa profession. Un cas isolé ? Pas vraiment. L'ex-praticien montpelliérain n'est pas le seul à avoir subi les foudres du CNOM.
Selon nos informations, 24 radiations ont été prononcées en 2015 par les chambres disciplinaires de première instance de l'Ordre des médecins. Un chiffre en nette hausse puisqu'il n'y en avait eu que 13 en 2014.
Des motifs divers et variés
Ces décisions restent très marginales puisqu'elles représentent seulement 2 % des sanctions prononcées par l'Ordre en 2015. De plus, ces jugements peuvent être frappés d'appel.
Mais en 2015, on sait d'ores et déjà que beaucoup de ces radiations seront définitives puisque 14 médecins sur 24 ont décidé de ne pas faire appel. Par ailleurs, d'autres ont été confirmées lors de ce second rendez-vous avez la justice ordinale.
Ces médecins qui sont interdits d'exercice le sont pour diverses raisons. Et la gravité des fautes est plus ou moins importante. Elles vont des certificats de complaisance, aux prescriptions hors-AMM, en passant par des tricheries auprès de la CPAM et des litiges avec les impôts.
Il y aussi des médecins ayant exercé pendant une suspension, et plus grave, 9 ont été radiés pour des affaires de moeurs (gestes à connotation sexuelle ou agressions de cette nature). Pire, 1 radiation concerne une tentative de meurtre.
L'affaire Joyeux pour des propos dangereux envers la population reste donc une exception. Les médecins condamnés ne prennent pas ces jugements à la légère. La plupart d'entre eux se rendent aux audiences, surtout lorsqu'il s'agit d'un appel. Cela a été le cas des Pr Philippe Even et Bernard Debré et du Dr Pierre Dukan. Autre preuve de la détermination des médecins, certains n'hésitent pas à épuiser toutes les voies de recours possibles. Même la plus méconnue du grand public.
La radiation définitive n'existe pas
C'est le cas du relèvement d'incapacité. Au bout de trois ans à compter de la décision de radiation, le médecin peut en faire la demande. C'est une procédure qui permet au médecin de repasser devant la chambre disciplinaire pour que sa situation soit réexaminée. S'il veut obtenir gain de cause, il devra également démontrer que, pendant cette période sans exercice, il a continué à se former et qu'il n'a pas perdu tous ses acquis. Un projet professionnel et une bonne compréhension de la sanction seront aussi des points précieux pour le praticien. Enfin, en cas de nouvel échec, le médecin pourra toujours retenter sa chance au bout de trois ans. Cela autant de fois qu'il le souhaite.