Dans son rapport d’activité annuel, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) dresse un bilan positif de l’année 2015. Un communiqué de l'Office note en effet « des avancées notables » en faveur de ces victimes.
Grâce aux efforts d’organisation des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), et au décret du 9 janvier 2014 qui permet aux présidents de signer « des avis d’irrecevabilité manifeste », le délai entre la réception du dossier et l’avis de la commission (sur avis positifs et négatifs) est, en moyenne, passé de 11,1 mois en 2012 à 10 mois en 2015.
De plus, la simplification et l’automatisation des procédures internes ont permis de réduire de 125 jours à 118 jours le délai de paiement des premières offres d’indemnisation des accidents médicaux. Plus globalement, pour la plupart des missions de l’établissement, les délais moyens de traitement des dossiers sont les plus bas observés depuis 2013.
Un accès facilité à l'information de tous
Par ailleurs, l'ONIAM se félicite d'avoir facilité l'accès de tous à l'information sur le dispositif d'indemnisation à l'amiable. Cela s'explique par son site Internet qui a été totalement remanié « de façon à rendre l’information sur les différents dispositifs d’indemnisation (accidents médicaux, VIH, VHC contractés par voie de transfusion sanguine, vaccinations obligatoires, mesures sanitaires d’urgence, Médiator®) plus accessible, tout en améliorant l’ergonomie des consultations ».
Et pour améliorer l’information des patients sur leurs droits et les différentes voies de recours possibles en cas d’accidents médicaux, l’ONIAM indique avoir aussi largement diffusé une plaquette d’information vers l’ensemble des établissements de santé publics ou privés, les CPAM (1) et les maisons départementales des personnes handicapées.
Une revalorisation "significative" des indemnisations
Une hausse « significative » du montant des indemnisations a également été constatée. En 2015, le Conseil d’administration de l’ONIAM a ainsi revalorisé les préjudices extrapatrimoniaux de 16 % et les tarifs horaires d’assistance par tierce personne de 40 % à 50 %, « de manière à les aligner sur les tarifs utilisés par les juridictions », précise-t-il.
« Pour l’ONIAM il s’agit de se donner les moyens de maintenir l’attractivité des transactions amiables vis-à-vis des contentieux juridictionnels. La voie amiable ayant en outre l’intérêt d’être plus rapide que la voie juridictionnelle et de permettre la gratuité des expertises », explique l'Office.
Un dialogue renforcé avec avec les CCI
Enfin, l'ONIAM estime que le dialogue avec les CCI est un élément clé du bon fonctionnement du dispositif d’indemnisation. Pour cela, il organise des réunions d’échanges trois fois par an. Et pour les rares cas où l’ONIAM ne suit pas l’avis d’une commission, elle diffuse systématiquement aux présidents des commissions les motivations de son refus.
« Le nouveau COP signé en 2016 poursuivra ces différents axes de progrès au service des victimes », conclut l'ONIAM.
(1) Caisses Primaires d’Assurance Maladie