Le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF (1), n'a pas participé à la séance de négociations conventionnelles prévue ce mercredi. Dans un communiqué publié la veille, elle écrivait qu' « aucune avancée significative et concrète n’a été annoncée depuis le 7 juillet dernier par la CNAM (2) sur les éléments prioritaires, novateurs et structurants du New Deal de la CSMF (contrat en 10 points pour sauver la médecine libérale en France) ». Une absence qui a peut-être fait bouger les lignes puisque l'Assurance maladie a revu sa copie.
Elle a mis aujourd'hui près de 86 millions d'euros supplémentaires sur la table des discussions tarifaires avec les syndicats de médecins libéraux présents (MG France, SML, FMF). Cette rallonge porte à au moins 829 millions d'euros l'enveloppe globale pour la prochaine convention médicale. « Le total en remboursable (Assurance maladie + mutuelles, NDLR) atteindrait le milliard d'euros. Nous n'y étions pas la semaine dernière, nous y sommes », a déclaré à l'AFP, Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, en fin de séance.
Les consultations complexes revalorisées
Parmi les propositions qui ont fait grimper la facture, on trouve la revalorisation des consultations complexes (avis ponctuel de consultant). Elles seraient portées à 48 euros, contre 46 euros proposés la semaine dernière. De plus, la majoration de coordination assurée par les spécialistes et généralistes passerait de 3 à 5 euros. C'est elle qui permet à un spécialiste de facturer sa consultation 28 euros au lieu de 25 lorsqu'un patient lui est adressé par un médecin traitant. Avec la majoration proposée, cette consultation atteindrait donc les 30 euros
Par ailleurs, l'aide à l'installation dans les déserts médicaux de 50 000 euros, destinée aux jeunes médecins exerçant en groupe serait étendue à ceux s'installant seuls. Enfin, la prise en charge de patients atteints d'un handicap mental lourd et sévère devrait également être revalorisée.
3 séances prévues la semaine prochaine
Pour Nicolas Revel, ces « propositions sont de nature à ce que tous les syndicats participent aux travaux de la semaine prochaine ». Et la réponse arrivera bientôt puisque trois séances de négociations sont prévues les 19, 20 et 21 juillet.
Pour rappel, les syndicats médicaux et l'Assurance maladie ont jusqu'au 26 août pour se mettre d'accord. Si tel n'est pas le cas, un règlement arbitral, confié à une personnalité indépendante, interviendra.
Pas d'accord sur la consultation à 25 euros
Enfin, le tarif de la consultation de base du généraliste reste un point de crispation important de ces négociations conventionnelles. L'Assurance maladie a proposé la semaine dernière une augmentation en deux étapes du C : de 23 à 24 euros en avril 2017, et de 24 à 25 euros avril 2018. « Nous ne signerons pas une augmentation en deux fois », a répété ce mercredi le Dr Claude Leicher, président de MG France, le premier syndicat de généralistes.
Une insistance que Nicolas Revel a visiblement entendu. « Les dates des deux étapes peuvent se rediscuter, mais le principe de ces deux temps me paraît devoir s'imposer compte tenu du coût de la mesure », a répondu Nicolas Revel. L'impasse sur ce sujet demeure...
(1) Confédération des Syndicats Médicaux Français
(2) Caisse Nationale d'Assurance Maladie
