Une enveloppe globale en légère augmentation (+86 millions d'euros), des consultations complexes revalorisées à 48 euros (contre 46 euros actuellement) et une majoration de coordination portée à 5 euros, c'est ce que l'Assurance maladie a proposé aux syndicats de médecins libéraux la semaine dernière. A quelques jours de la clôture de la négociation conventionnelle, « la CNAM (1) semble évoluer », écrit ainsi la CSMF (2).
Du coup, le premier syndicats de médecins libéraux a indiqué ce lundi qu'il participera au dernier round des discussions tarifaires. Celui-ci commence ce mardi 19 et se poursuivra les 20 et 21 juillet. Et ce come-back se fait dans la but de convaincre. Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de l'organisation, estime en effet que « de nombreux points durs et incontournables persistent ».
« La CSMF participera à cette dernière ligne droite pour tenter d’obtenir peut-être des avancées indispensables afin de permettre une éventuelle signature », ajoute-t-il. Il rappelle cependant que cette décision reviendra à l’Assemblée Générale Extraordinaire de l'organisation qui se tiendra le samedi 23 juillet.
Le calendrier du C à 25 rejeté
Et comme la CSMF, les autres syndicats (MG France, SML, FMF, LE BLOC) devraient être présents à la tables. Les points de crispation tourneront sans doute autour de la consultation de base du généraliste revalorisée à 25 euros. Auparavant fixée à 23 euros, c'est le calendrier de la CNAM (1 euro le 1er avril 2017 et 1 euro en 2018) qui concentre les critiques.
Par ailleurs, Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, sera aussi attendu par les médecins sur le montant du « forfait structure », destiné à financer l'équipement et l'organisation des cabinets. La FMF estimait qu'il ne devait pas être inférieur à 50 000 € par an, « même si le forfait structure pourrait être variable en fonction du lieu d’installation et du mode d’exercice isolé ou regroupé », précisait-elle.
Mais le montant risque d'être bien en deçà des souhaits des syndicalistes. Pour se justifier, la CNAM ne cesse de répéter que la consultation des généralistes à 25 euros lui coûtera déjà 445 millions d'euros. « Nicolas Revel va faire de nouveaux gestes, mais il a prévenu qu'il faudra respecter le cadre de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM), ce qui implique un étalement des mesures sur au moins deux ans », rapportent à ce titre Les Echos.
Deadline le 26 août
Face à une négociation si mal embarquée, il faut rappeler les règles. Auteur de l’ouvrage « Du syndicalisme à la convention, l’histoire d’un long fleuve pas si tranquille », le Dr Patrick Carlioz expliquait qu'il faudra « au moins trois signatures pour qu'une nouvelle convention médicale entre en vigueur ». « Si tel n'est pas le cas, c'est un règlement arbitral minimal qui verra le jour », précisait-il.
L'arbitre qui n'est autre que le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, fixera par arrêté les nouvelles relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour que les patients continuent à être remboursés. La pire des options pour les tous les syndicats présents à la table.
Pour rappel, les syndicats médicaux et l'Assurance maladie ont jusqu'au 26 août pour se mettre d'accord sur un texte.
(1) Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
(2) Confédération des Syndicats Médicaux Français
