Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’ultime séance de négociations conventionnelles s’est achevée après plus de 12 heures de discussions. Entamées en février dernier, elles ont donné des lieux à des débats houleux entre l’Assurance maladie et les 5 principaux syndicats de médecins libéraux. Si certains points de crispations ont été levés, comme la consultation à 25 euros pour les généralistes à partir du 1er mai 2017, la CNAM n’a pas réussi à rassembler tous les syndicats autour de la nouvelle convention.
Seuls MG France, premier syndicat des généralistes et le BLOC, qui regroupe des chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes libéraux, ont signé le texte. Les 3 autres syndicats, avec en tête la CSMF, le premier syndicats des médecins libéraux, se donnent jusqu’au 25 août avant de donner leur réponse. Explication avec le Dr Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF.
Pourquoi n’avez-vous pas signé la nouvelle convention mercredi soir ?
Dr Jean-Paul Oriz : Nous nous félicitions de la hausse de la consultation de base qui passe à 25 euros en une seule fois, une condition indiscutable et incontournable pour la CSMF. Je note également qu’il y a une avancée conceptuelle sur la grille tarifaire de la consultation. Demain, elle aura un tarif différent selon son contenu. Mais c’est une avancée encore insuffisante car il n’y a pas encore assez de situations permettant de coter ces consultations complexes ou très complexes
Pour la CSMF, il existe encore à ce jour de nombreux points durs. Nous considérons notamment que la convention doit concerner tous les médecins, et aujourd’hui il y a malheureusement des médecins, en particulier les spécialistes, qui sont exclut des avancées tarifaires. Les médecins du secteur 2 sont très peu concernés par ces évolutions. De même, seuls la chirurgie, l’obstétrique et certains actes d’anesthésie ont obtenu des revalorisations sur leur activité technique. Les autres spécialités médico-techniques n’en bénéficient pas, ce qui est tout a fait regrettable.
Aujourd’hui, on a vraiment le sentiment d’être au milieu du gué avec quelques éléments qui ont un peu bougé mais il y a encore beaucoup d’oubliés dans cette proposition conventionnelle.
Il reste un mois de réflexion à la CSMF pour signer ou non la convention. Qu’attendez-vous de ce délai supplémentaire ?
Dr Jean-Paul Ortiz : Le texte présenté hier par l’Assurance Maladie reprend un certain nombre de points que nous avons proposé, mais le compte n’y est pas. Une convention est toujours décevante et insuffisant même s’il y a des moyens financiers mis en œuvre dans un contexte économique difficile dans le pays.
Nous allons donc prendre le temps d’examiner le texte dans sa formule définitive. Nous ne pouvons pas prendre cette décision à minuit. Je suis très amusé de voir que certains syndicats ont signé des deux mains un texte qui contient sous un autre nom ce qu’ils ont décrié pendant des années (contrat d’accès aux soins rebaptisé OPTAM, ndlr).
Ne craigniez-vous pas la procédure d’arbitrage ?
Dr Jean-Paul Ortiz : Le règlement arbitral est pris sur la base de la proposition qui a été mise sur la table, et sera forcément plus défavorable que ce qui est proposé aujourd’hui. Donc effectivement il fait courir un risque, et c’est l’un des éléments qui doit être intégré dans notre réflexion. Mais ce n’est pas une raison pour qu’il y ait une décision favorable coûte que coûte. Nous avons besoin de prendre quelques jours pour prendre collectivement la meilleure décision.