Nul doute qu’ils le respectaient jusqu’ici, mais en dehors de tout cadre légal. Depuis le 20 juillet et la parution d’un décret au Journal Officiel, les ostéopathes font officiellement partie des professions habilitées à échanger des données de santé entre praticiens, et soumises à ce titre au secret médical.
Le texte, issu de la loi santé, renforce en effet l’échange d’informations entre professionnel de soins. Il permettra aux ostéopathes d’avoir accès aux données de santé (dossier médical, examens…) de leurs patients et d’en transmettre aux autres praticiens en contact avec eux, dans l’objectif d’améliorer leur parcours de soins. Tout cela, bien entendu, dans un cadre précis.
Les patients consultés
Les patients devront ainsi être informés au préalable de la nature des informations échangées, ainsi que des destinataires. Par ailleurs, seules des données « strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne » peuvent être communiquées, précise le décret.
Dans un communiqué, le Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO) se réjouit d’une telle mesure qu’il soutenait depuis plusieurs années. La législation se devait en effet d’évoluer : les ostéopathes, exclus de la boucle d’informations, se voyaient refuser l’accès aux données des patients.
« Cette situation, source d’insécurité juridique pour les ostéopathes et toutes les professions de santé amenées à travailler en collaboration, conduisait ces acteurs à s’abstenir de communiquer entre eux, et à priver ainsi le patient d’un suivi sécurisé et de qualité », souligne le syndicat.
