La protection des salariés contre les ondes électromagnétiques se renforce. A partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront déployer des mesures pour limiter le niveau d’exposition de leurs travailleurs, à travers des sources multiples (smartphones, tablettes, appareils électriques, ...). Un décret paru ce samedi précise les modalités de mise en œuvre.
Le texte porte sur les travailleurs exposés aux champs électriques statiques, aux champs magnétiques statiques et électriques, aux champs magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz. Il transpose une directive européenne émise en 2013.
Evaluer, informer, suivre
Les entreprises vont devoir évaluer les risques et inclure les résultats dans un document unique d’évaluation des risques à disposition des salariés. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle devra mettre en place une « approche graduée », indique le décret. C'est-à-dire limiter le plus possible l'exposition aux ondes électromagnétiques de ses salariés en adaptant leur poste de travail.
« Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'une visite médicale », prévoit le décret.
L’employeur aura par ailleurs l'obligation de désigner une personne « chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ». Par ailleurs, les zones d'exposition devront être signalées et, si besoin, leur accès sera limité. Le décret fixe également les règles à respecter pour les entreprises qui n'auraient pas d'alternatives à l'exposition aux ondes électromagnétiques.<
Femmes enceintes et mineurs
Les femmes enceintes sont particulièrement visées par ce texte. Leur exposition à des ondes devra être « maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques », précise le décret. De même, les travailleurs de moins de 18 ans ne pourront pas être exposés à des champs magnétiques qui dépassent des valeurs fixées par le décret.