Le compte pénibilité prend corps. Ce dispositif, voté en 2013 et entré en vigueur en 2015, vise à soutenir les salariés du secteur privé qui exercent un métier éprouvant. Un décret paru ce samedi au Journal Officiel le complète en lui fournissant de nouveaux outils.
L'assurance vieillesse sera ainsi habilitée à collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre du compte pénibilité, précise le texte. La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts) traitera des données relatives à l’identité des travailleurs (nom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, courriel, téléphone), mais surtout à leur exposition aux facteurs de risque et au nombre de points acquis au cours de leur carrière.
Un portail dédié
Ce traitement a plusieurs finalités. Il doit servir au « stockage des données relatives aux conditions de travail des personnes exposées », mais aussi au contrôle du nombre de points acquis. Il doit également permettre au bénéficiaire du compte d'utiliser les points. Le décret précise que des statistiques anonymes pourront par ailleurs être produites à partir de ces données.
Un « portail dédié » permettra aux salariés et anciens salariés titulaires d'un compte personnel de prévention de la pénibilité d’accéder à ces données. Ils pourront y consulter leur compte, effectuer une demande d'utilisation des points ou transmettre des pièces justificatives.
3 millions de salariés concernés
Le compte pénibilité permet de cumuler des points donnant lieu à un départ en retraite anticipé, un passage à un temps partiel ou à une aide d’Etat. Quatre critères sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015 : travail de nuit, répétitif, en horaire alternant ou
milieu hyperbare (sous la mer).
Six nouveaux critères sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016 : postures pénibles, manutention manuelle de charges, travail au contact d'agents chimiques, travail au contact de vibrations mécaniques, travail en température extrême et travail en milieu bruyant.
Selon le gouvernement, trois millions de personnes sont potentiellement concernées par le compte pénibilité.
