Réunie en assemblée générale extraordinaire ce dimanche, la Fédération des Médecins de France (FMF) a pris la décision, à une courte majorité (52,95 %), de signer la convention médicale. Avec cette signature, le 2ème syndicat de médecins libéraux emboîte le pas à MG France (le premier syndicat de généralistes) et Le Bloc (chirurgiens) qui avaient déjà signé le 27 juillet dernier, un protocole d'accord.
Ce texte qui régit les relations des 115 000 médecins libéraux avec l'Assurance maladie et fixe leurs honoraires pour cinq ans sera signé ce jeudi. Il modifie sensiblement les tarifs de plusieurs consultations médicales.
La consultation passe à 25 euros
Comme mesure phare, la nouvelle convention médicale, établie au terme de cinq mois de négociations, prévoit la revalorisation de deux euros de la consultation de base chez le généraliste. Elle passera donc de 23 à 25 euros le 1er mai 2017. Cette revendication était portée de longue date par le syndicat MG France. Mais cela ne changera rien pour le malade qui reste remboursé de la même façon.
D'autres tarifs évolueront en novembre 2017
Par ailleurs, une nouvelle hiérarchisation des consultations, selon leur complexité, entre en vigueur. A partir de novembre 2017, un médecin généraliste pourra par exemple facturer 46 euros pour des consultations complexes à fort enjeu de santé publique (avis ponctuel de consultant). C'est le cas d'une première consultation de contraception et de prévention de maladies sexuellement transmissible chez les filles de 15-18 ans. Mais aussi d'une consultation de suivi pour les enfants de 3-12 ans à risque d’obésité. Ou encore pour le dépistage d'un mélanome.
Le tarif pourra également monter à 60 € pour une consultation dite « très complexe ». Celle-ci vise notamment l'annonce d'un cancer ou une d'infection par le VIH-sida à un patient. Ce type de rendez-vous médical prend plus de temps; le médecin doit expliquer au patient la prise en charge associée à sa nouvelle pathologie.
Des tarifs différents pour les jeunes et les seniors
Le tarif d'un généraliste pour la consultation des enfants entre 2-6 ans va aussi évoluer. Jusqu'à présent, il était fixé à 26 € pour la consultation des 2-6 ans et 28 € pour celle des 0-2 ans À partir du 1er novembre 2017, tarif unique de 30 € pour cette classe d'âge.
De plus, la majoration de coordination assurée par les spécialistes et généralistes passerait de 3 à 5 euros. C'est elle qui permet à un spécialiste de facturer sa consultation 28 euros au lieu de 25 lorsqu'un patient lui est adressé par un médecin traitant. Avec la majoration proposée, cette consultation atteindrait donc les 30 euros.
Enfin, le prix d'une visite longue évolue. Dans certains cas (1), le généraliste touchera bientôt 60 € lorsqu'il se rendra au domicile d'un patient atteint d’une pathologie neuro-dégénérative, comme Alzheimer ou Parkinson.
Et pour ces patients souvent âgés, les règles de facturation changent : avec la nouvelle convention médicale, pour chaque patient de plus de 80 ans en affection de longue durée (ALD), le généraliste touchera désormais, s’il est son médecin traitant, un forfait annuel de 70 € au lieu de 40 € aujourd’hui.
(1) Dans la limite de 3 visites par an et par patient.
