Marisol Touraine l’avait annoncé à la rentrée dernière ; le décret d’application vient de tomber. Le dépistage du cancer du sein sera intégralement pris en charge pour les femmes à risque. Le texte, paru ce jeudi au Journal Officiel, précise les situations cliniques concernées par cette exonération de participation aux frais.
En septembre dernier, Marisol Touraine avait rappelé que « toutes les femmes de 50 à 74 ans ont le droit à une mammographie prise en charge à 100 % tous les deux ans » dans le cadre du dépistage organisé.
En revanche, « si votre mère a eu un cancer du sein et que vous n'avez pas encore 50 ans ou que vous avez plus de 74 ans, vous pouvez avoir besoin de davantage d'examens, et dans ce cas-là, vous n'êtes pas remboursée à 100 %, ce qui est un peu contradictoire ». C’est donc la fin de situations paradoxales. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Antécédents familiaux
Les femmes qui ont un « antécédent familial de cancer du sein ou de l'ovaire » et qui sont porteuses d’une « mutation constitutionnelle prédisposant au cancer du sein » se verront dispensées de payer les examens de dépistage (mammographie annuelle et échographie).
De même pour les assurées qui ont un « antécédent familial de cancer du sein ou de l'ovaire » et qui ont une « risque personnel élevé ou très élevé de cancer du sein » évalué par un onco-généticien. Enfin, le dépistage pour les femmes avec un « antécédent personnel d'hyperplasie canalaire atypique, d'hyperplasie lobulaire atypique ou de carcinome lobulaire in situ » sera aussi pris en charge.
Evaluation par les médecins
« La suppression de la participation est accordée au vu d'une demande établie sur une ordonnance (…) et adressée, sous pli confidentiel, au service du contrôle médical placé près de l'organisme local d'assurance maladie de l'assuré par un onco-généticien, par un gynécologue, un gynécologue-obstétricien ou un oncologue », précise le texte.
« Après avoir vérifié que l'assuré relève de l'une des situations mentionnées, le service du contrôle médical lui délivre une attestation de prise en charge à présenter au médecin pratiquant les actes techniques. »
En France, 12 000 personnes meurent d’un cancer du sein chaque année. Cette pathologie est la plus fréquente chez la femme, et la première cause de mortalité parmi cette population. Pourtant, s’il est détecté tôt, ce cancer est guéri dans neuf cas sur dix.
