La chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Rhône-Alpes s’est réunie ce samedi à Lyon (Rhône) pour examiner une plainte contre un médecin isérois pour « refus de soins pour motif discriminatoire ». Dans 4 semaines, elle devrait indiquer si la praticienne a manqué à ses obligations déontologiques.
Les faits remontent à juin 2015. Remplaçante dans un cabinet de Savoie, la généraliste se dispute violemment avec une patiente voilée. Après avoir déchiré une ordonnance et demandé à la patiente de partir, la praticienne ajoute ne pas vouloir « de femmes voilées dans son cabinet ». Une altercation filmée, avec l’autorisation du médecin, et diffusée sur internet quelques jours plus tard.
De son côté, la généraliste se défend et nie avoir refusé de soigner la patiente en rappelant qu'elle l'a examinée et a rédigé une ordonnance.
En novembre dernier, le tribunal de Chambéry a classé la plainte sans suite. La patiente s’est alors tournée vers le Conseil de l’Ordre des médecins. Devant ses pairs, la médecin a réitéré ses propos. Cité par Le Dauphiné Libéré, le Dr Pascal Jallon, président du Conseil de l’Ordre des médecins de l’Isère, a estimé qu’il ne s’agissait que d’une consultation qui dégénère. « Nous sommes dans le cas d’une consultation qui se passe mal, comme cela peut arriver à des tas de médecins, et comme cela m’est arrivé à moi-même parce que je refusais de prescrire un arrêt de travail à un patient. C’est un métier difficile, stressant, et j’estime que c’est une affaire que l’on veut monter en épingle », a-t-il indiqué soulignant qu’il n’y avait pas eu de refus de soins puisque la dispute avait eu lieu à la fin de la consultation.
Soigner est une obligation déontologique
En France, dans certaines conditions, la loi permet aux médecins de ne pas apporter des soins à un patient s’il ne le souhaite pas. « L’article 47 du code de la santé publique permet aux médecins de se dégager de ses obligations de soins pour des raisons personnelles ou professionnelles. Mais bien évidemment, il ne faudrait pas qu’en arrière tableau il y ait la possibilité d’une discrimination », explique à Pourquoidocteur le Dr Jean-Marie Faroudja. Le président de la section éthique et déontologie au Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle les règles mais se garde bien de tout commentaire sur cette affaire.
Le médecin rappelle en effet que le médecin est tenu de soigner tous les patients qui se présentent à lui « quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard », selon l’article R4127-7 du Code de la santé publique.
« Pasteur disait : Je ne veux pas savoir qui tu es, dis-moi seulement ce dont tu souffres », cite le Dr Faroudja. Et de conclure : « Nous essayons de concilier soins et religion mais les médecins n’ont ni à s’occuper de la nationalité d’un patient, ni de ses croyances ».
