Qui imaginerait faire des rencontres amoureuses sur Le Bon Coin ? L’approche est, il faut l’avouer, peu conventionnelle. James Allen Propes ne s’est pas arrêté à ces considérations : il a choisi l'équivalent américain du site de petites annonces, Craigslist, pour trouver de nombreuses partenaires sexuelles. Mais ce n’est pas ce que l’homme de 24 ans se voit reprocher par la justice. Il a en réalité dissimulé sa séropositivité à ses partenaires. Au moins deux d’entre elles ont été contaminées par le VIH. L’Etat de Géorgie (Etats-Unis) l’a condamné à 10 ans de prison pour mise en danger de la vie d’autrui.
Des délits divers
L’ensemble des Etats américains ne reconnaît pas le délit de transmission volontaire du VIH. Seule une vingtaine a modifié la loi afin d’en faire un crime spécifique. Outre la Géorgie, où il a été jugé, James Allen Propes encoure d’autres poursuites dans l’Oregon et l’Indiana, où il a également sévi. A l’heure actuelle, seules deux femmes, infectées par le jeune homme, se sont manifestées. Mais les autorités judiciaires ont appelé toute partenaire contaminée à se faire connaître.
Ce type de condamnation reste marginal dans le monde car le nombre de pays considérant la transmission du Sida comme un crime est restreint. Hormis les Etats-Unis, seul le Danemark a créé une infraction spécifique. Plusieurs autres pays considèrent que l’exposition au risque, sans avertissement préalable, expose à des poursuites. C’est le cas du Canada, des Pays-Bas ou encore de la Suède.
La jurisprudence protège les victimes
En France, la situation est plus ambiguë. Sur le papier, aucun texte de loi ne punit les séropositifs en cas de transmission du VIH. Un projet de loi a été adopté par le Sénat en 1991. Mais l’Assemblée nationale a supprimé ce texte, inclus dans la réforme du code pénal, après la mobilisation de plusieurs associations dont ActUp Paris. « La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH/sida ne nous semble pas constituer une réponse de santé publique, au contraire elle pourrait constituer un frein à des politiques de dépistage », argumente l’association, qui souligne le risque de déresponsabiliser les séronégatifs.
Mais la jurisprudence est autre. L’année 2004 marque le premier cas de poursuites judiciaires dans l'Hexagone. Christophe Morat, alors âgé de 31 ans, a enchaîné les relations sexuelles sans informer ses partenaires de son statut sérologique. Il sait pourtant, depuis 1997, qu’il est séropositif. Il est condamné à 6 ans d’emprisonnement. D’autres condamnations se sont appuyées sur un délit précis : l’administration de substances nuisibles – ici le VIH. Un texte de loi jusqu’ici limité à des substances pharmacologiques. La peine la plus lourde à ce jour, en France, concerne un homme de 40 ans condamnée à 12 ans de réclusion. Il a été reconnu coupable d’« administration de substance nuisible avec préméditation ayant entraîné une infirmité permanente ou une atteinte psychique ».
