Plus d’un milliard d’euros. Voilà le montant des fraudes à la protection sociale. Le Comité national de lutte contre la fraude, chargé de les repérer, a remis ce 14 septembre son rapport. Si le chiffre semble démesuré, ce secteur ne représente qu’une infime partie des fraudes détectées en France. Le secteur fiscal est largement plus affecté. La progression n’en reste pas moins troublante : depuis 2011, les montants ont plus que doublé.
En une année, la fraude à la protection sociale a augmenté de 17 %. L’ensemble des branches sont touchées. L’Assurance maladie n’est pas en reste. A elle seule, elle représente une somme de 231,5 millions d’euros. Les hausses les plus marquées s’observent sur la vente de médicaments (+ 31 %) et les usurpations d’identité (+ 50 %).
« Les résultats sont d’autant plus impressionnants que la progression est observée dans la totalité des branches de la sécurité sociale », a souligné Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du budget. En effet, il n'y a que les prestations en nature des professionnels de santé et des établissements qui fassent l'objet d'une relative stagnation.
Des outils informatiques précieux
Cette évolution ne témoigne pas d’une fraude de plus en plus décomplexée, souligne le Comité. Elle reflète en réalité l’efficacité accrue des techniques de surveillance et de contrôle. L’investigation s’est faite plus précise et le recours aux outils informatiques permet de mieux les cibler. « L’utilisation croissante des informations collectées par les différents régimes, le croisement des informations pour détecter les anomalies, sont les principaux moyens d’accroître la performance des contrôles », selon Christian Eckert. La hausse des sommes devrait donc se poursuivre.
Mais mieux repérer les fraudes ne suffit plus. Le gouvernement veut à présent travailler sur la prévention de ces fraudes. Il a prévu pour cela d’assouplir les sanctions immédiates, avec des saisies à titre conservatoire. Les amendes seront aussi plus dissuasives pour les fraudeurs. « Dans le domaine des cotisations sociales, le relèvement des pénalités pour fraude, pouvant aller jusqu’à 40% des sommes dues, contribue à rendre les sanctions toujours plus dissuasives », a illustré Christian Eckert.
