Ils viennent d’Arabie Saoudite, d’Algérie, des Etats-Unis ou encore de Grèce pour se faire soigner dans les hôpitaux français. Mais une fois l’opération réalisée ou les traitements terminés, ils quittent leur chambre d’hôpital sans régler la note. Pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), les patients étrangers auraient laissé 118,6 millions d’euros d’impayés en une dizaine d’années.
Mais derrière ces dettes colossales se cache une potentielle mine d’or. L’AP-HP cherche donc à attirer les patients étrangers solvables. Une politique d’accueil affirmée en Commission médicale d’établissement.
Des soins réglés en avance
Ainsi, à compter du 1er novembre 2016, des soins particuliers seront proposés aux patients étrangers à condition qu'ils règlent en avance l’intégralité des frais. L’établissement « sera en mesure de proposer la prise en charge de 70 pathologies adultes et 40 pathologies pédiatriques standardisées et forfaitisées qui devraient être attractives pour une patientèle étrangère », explique l’AP-HP dans un communiqué de presse, précisant que ce sont « en majorité des pathologies chirurgicales ». Cette offre de soins a par ailleurs été sélectionnée à partir d'équipes volontaires dans les 12 groupes de l’établissement parisien.
Toutefois, cette offre de soins créée spécialement pour les patients non-résidents n’ouvre pas de droits particuliers. L’AP-HP assure que ces derniers seront accueillis « dans les mêmes conditions d’accueils et de prise en charge que celles des assurés sociaux, sans priorité d’admission ni traitement préférentiel ». Elle ajoute par ailleurs que ces patients n’ont pas vocation à représenter plus d’1 % des séjours à l’AP-HP.
Recouvrer les dettes
Cette mesure des hôpitaux publics parisiens est rendue possible par un décret publié fin août 2015. Celui-ci autorise les hôpitaux français à fixer eux-mêmes leurs tarifs de soins et d’hébergement pour les patients étrangers ne bénéficiant pas de la sécurité sociale. Bien évidemment, cette mesure ne s’applique pas aux bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME), aux soins d’urgence et aux patients soignés dans le cadre d’une intervention humanitaire.
Une nouvelle disposition qui s’ajoute à la surfacturation de 30 % des soins programmés qui rapporte déjà 10 millions d'euros par an à l'AP-HP. Elle s’inscrit également dans la ligne du rapport de l’économiste Jean de Kervasdoué. Interrogé par Pourquoidocteur en février 2015, il avançait que cette surfacturation pouvait engendrer « un chiffre d’affaire de près de 2 milliards d’euros » et se traduirait par « la création de 25 000 et 30 000 emplois ».
De quoi diminuer les créances non recouvrées des séjours des patients non-résidents. Celles-ci s’affichent d’ailleurs en nette diminution : l’AP-HP indique qu’en un an la dette des organismes qui envoient les patients étrangers a diminué de 31 % tandis que celle des particuliers entame sa première baisse.
