« Nous avons rappelé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qu'il était essentiel que toutes les victimes soient prises en charge dans ce fonds, sans restriction de date – de la mise sur marché en 1967 jusqu'à aujourd'hui – et sans mécanisme restrictif en fonction de la gravité des préjudices », a indiqué Me Charles Joseph-Oudin, le principal avocat des victimes du valproate de sodium, la substance active de la Dépakine.
Au cours d'une rencontre organisée au ministère de la Santé ce jeudi, Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), a aussi « confirmé sa volonté que le fonds d'indemnisation soit mis en place rapidement, dans le courant de l'année 2017 », a déclaré l'avocat.
Sanofi devrait participer à l'indemnisation
Dans des propos rapportés par l'Agence France-Presse (AFP), il a conclu que « nous restons extrêmement vigilants sur la portée et les mécanismes, y compris très subtils, de ce fonds d'indemnisation à créer ». A ce sujet, l'avocat, comme les familles de victimes, apporte une précision importante : « Mme Touraine s'est engagée auprès de nous à ce que Sanofi participe à l'indemnisation ».
Me Joseph-Oudin a même révélé que deux systèmes sont encore à l'étude : « Le gouvernement pourrait soit demander au laboratoire français qu'il prenne en charge une partie du fonds d'indemnisation, soit indemniser lui-même les victimes avant de se retourner contre Sanofi », a-t-il expliqué. Dans une interview récente sur RTL, la locataire de l'avenue Duquesne (Paris) a confié : « Je suis pour que ceux qui sont responsables paient ». Reste maintenant à établir les responsabilités dans cette affaire...
Pour rappel, les questions pratiques du fonds d'indemnisation sont toujours en négociation. L'Apesac attend le rapport des deux magistrats en charge du dossier qui proposeront des modalités concrètes. Le fonds sera ensuite discuté courant octobre au Parlement et voté définitivement en décembre avec la loi de Finances, selon le souhait de la ministre de la Santé. Cette dernière a, par ailleurs, confirmé la réévaluation de 21 autres antiépileptiques, apprend-on dans un communiqué de l'Apesac.
Les chiffres de la Dépakine
14 322, c’est le nombre de grossesses exposées à la Dépakine entre 2007 et 2014. Un nombre élevé, alors que cet antiépileptique est déconseillé aux femmes enceintes en raison de ses effets tératogènes. Et pourtant, 8 701 bébés sont nés vivants au cours de cette période. Un rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a estimé pour la première fois l’ampleur du phénomène associé au valproate de sodium.
Le nombre de victimes n’a pas encore été communiqué. Il fait l’objet d’un second travail. L’épidémiologiste de l’Institut Gustave-Roussy (Villejuif, Val-de-Marne), Catherine Hill, n’a pas attendu ses résultats.
D’après ses estimations, 50 000 grossesses sous Dépakine, Dépakote ou génériques ont été menées entre 1983 et 2015, donnant lieu à 30 000 naissances vivantes. 3 000 personnes souffriraient ainsi de malformations et 12 000 de troubles neurodéveloppementaux.