La Cour des comptes a rendu public ce mardi 20 septembre 2016 son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. « La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015 », se réjouit-elle. Toutefois, « il reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins », tempère immédiatement l'institution.
« Le redressement des comptes sociaux devrait ainsi se poursuivre en 2016 », espère-t-elle. Avec le risque que les actions de maîtrise des dépenses accroissent encore les fortes disparités territoriales d'accès aux soins constatées sur le territoire. Et dans ce rapport, l'illustration du désengagement de l'Assurance maladie le plus criant reste une fois de plus les soins bucco-dentaires (10,6 Md€). Ils ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie qu’à hauteur de 33 %.
De fortes inégalités d'accès territoriales
De fortes inégalités d’accès aux soins en fonction des revenus sont à noter. Malgré la diffusion des couvertures complémentaires, beaucoup d’assurés indiquent encore renoncer à des soins pour des motifs financiers. Selon un sondage, cité par la Cour des comptes, ils étaient 18 % en 2012, soit deux fois plus que dans la moyenne européenne. C'est largement plus que pour l’optique (9,8 %) et les consultations médicales (5,5 %).
À lui seul, le secteur dentaire concentrerait même près de la moitié des renoncements à des soins en France, alerte le rapport. Et dans ce domaine, les inégalités d’accès aux soins sont aussi territoriales. Les rapporteurs soulignent qu'« en fonction des territoires, les densités de praticiens sont très hétérogènes et les pratiques tarifaires divergent ». « Les incitations financières à l’implantation des praticiens dans des zones sous-dotées mises en œuvre depuis 2012 n’ont pas d’effet notable », déplore même la Cour des comptes.
Conséquence, l’état de santé bucco-dentaire de la population française est qualifié ici de « médiocre » par rapport à la moyenne européenne. A titre de comparaison, en Allemagne, les patients paient au final 10 % de la facture, alors que les Français se retrouvent avec un reste à charge représentant 25 % du coût total.
Les recommandations de la Cour des comptes
Face à ces inégalités, les Sages de la rue Cambon (Paris) appellent à « une action vigoureuse des pouvoirs publics face aux conséquences de ce désengagement ». Ils émettent à ce titre des recommandations. Par exemple, en appelant à développer la prévention, et en encourageant le développement des réseaux de soins. Ces derniers pratiquent des remboursements avantageux lorsque le patient reste fidèle à une liste de professionnels établie par la complémentaire. Par ailleurs, la Cour des comptes plaide pour rendre sélectif le conventionnement des chirurgiens-dentistes en fonction d’objectifs de meilleur accès aux soins.
Enfin, elle envisage un « décroisement » des responsabilités et des financements entre l’assurance maladie et les assurances complémentaires selon la nature des prestations (soins conservateurs / prothétiques). Pour rappel, depuis 2008, le premier financeur des dépenses de soins bucco-dentaires est constitué par les assurances complémentaires (39 % en 2014).
