La négociation aura primé. Les prestations de santé à domicile ne seront pas massivement déremboursées. Après presque deux mois de passes d’armes entre les acteurs de la filière, un accord a été trouvé. Le ministère de la Santé l’a annoncé ce 29 octobre dans un bref communiqué.
« Un accord conventionnel a été finalisé ce jour entre les industriels, les prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé (CEPS) », affirme le document. Depuis le début du mois d’août, pétitions et manifestations se sont multipliées.
Pétition et lettre ouverte
La bombe a été lâchée le 5 août, au beau milieu de l’été. Sa cible : les soins à domicile. Le CEPS annonce que certains produits et prestations qui y sont nécessaires seront moins bien pris en charge. La baisse, dans certains cas, va jusqu’à 10 %. Le domaine d’application est large. Il va de l’autogestion du diabète à la prévention des escarres en passant par le traitement de l’apnée du sommeil. Les dispositifs sont d’une efficacité réelle, mais ils coûtent cher. Le CEPS estime qu’avec une baisse de remboursement, une économie de 180 millions d’euros sera générée.
Mais c’était sans compter sur l’acharnement des syndicats qui représentent les prestataires de santé à domicile (PSAD). Ceux-ci dénoncent l’absence de négociation préalable, et ce à de multiples reprises. Une première, affirment-ils.
Le 29 août, les organisations syndicales publient donc une pétition qui reçoit le soutien des pharmaciens d’officine, également impliqués dans le dispositif. 15 000 signataires approuvent les revendications. Elle se double d’une lettre ouverte au président de la République, François Hollande.
Des intermédiaires indispensables
Dans la foulée, les associations de patients se mobilisent, la Fédération française des diabétiques en tête. La colère enfle jusqu’à la manifestation du 22 septembre qui rassemble 500 participants. A ce stade, la Fédération des insuffisants respiratoires (FFAIR) a rejoint le mouvement.
De fait, ces pathologies chroniques nécessitent souvent un équipement à domicile. Or, l’achat n’est pas directement effectué auprès du fabricant. Il est nécessaire de faire appel à un prestataire de service ou une association qui achète le matériel, l’installe au domicile, en assure l’entretien… Un service rémunéré directement par l’Assurance maladie.
Dernièrement, les coûts avaient explosé pour celle-ci. C’est l’argument qu’a avancé le CEPS lors de sa réévaluation. Mais aux yeux des PSAD, l’effort réclamé relevait de l’impossible. La contestation aura finalement payé : les négociations ont repris et toutes les parties ont obtenu des concessions, dont la nature n’est pas détaillée par le ministère de la Santé.
Ce sont désormais 95 millions d'euros d'économies qui sont demandés pour l'année 2017. Selon l'intersyndicale des PSAD, cela représente près de deux fois la contribution moyenne annuelle du secteur. Le gouvernement a lui aussi fait un effort : il s'engage à ne pas influer sur les dépenses en modulant le taux de croissance.
L'Intersyndicale des PSAD se félicite de ce compromis dans un communiqué. Elle y salue une solution qui s'est trouvé dans "le respect du modèle économique des prestataires de santé à domicile tout en préservant la qualité de la prise en charge à domicile d’un million et demi de patients." Mais outre cet accord conventionnel, Marisol Touraine a annoncé la mise en place de travaux sur le statut et les missions de ces PSAD. Leur rôle dans la filière de la prise en charge à domicile pourrait donc évoluer. Pour devenir moins central ?