Avec une ardoise de plus d’un milliard d’euros en 2015, le montant des fraudes à la Sécurité sociale a doublé depuis 2011. Et l'histoire qui suit ne va pas arranger ce problème récurrent.
Une information judiciaire a été ouverte ce mardi à l'encontre d'un infirmier libéral de l'Ain, interpellé lundi pour « escroquerie et escroquerie aggravé ». L'homme de 46 ans est soupçonné d'avoir, en quelques années seulement, escroqué à l'Assurance maladie plus de 880 000 euros, selon l'Agence France Presse.
Les faits se sont produits entre 2011 et 2015, avec toujours le même modus operandi : l'infirmier surfacturait des actes ou en facturait d'autres qu'il n'avait pas réalisés en produisant de fausses factures.
Et ce montant astronomique est loin d'être un record, puisque la semaine dernière, une pharmacienne de la région lyonnaise a été mise en examen pour falsification d'ordonnances et fausses facturations pour plus de deux millions d'euros. Et en juin 2015, c'est encore un infirmier qui avait été arrêté, soupçonné lui aussi d'une escroquerie d'un million d'euros. Verdict du tribunal correctionnel de Valenciennes : cinq ans de prison dont deux avec sursis.
Les ventes de médicaments, principale source
Selon le Comité national de lutte contre la fraude, en une année, la fraude à la protection sociale a augmenté de 17 %. L’ensemble des branches sont touchées. L’Assurance maladie n’est pas en reste. A elle seule, elle représente une somme de 231,5 millions d’euros. Les hausses les plus marquées s’observent sur la vente de médicaments (+ 31 %) et les usurpations d’identité (+ 50 %).
« Les résultats sont d’autant plus impressionnants que la progression est observée dans la totalité des branches de la sécurité sociale », avait souligné Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget. En effet, il n'y a que les prestations en nature des professionnels de santé et des établissements qui fassent l'objet d'une relative stagnation.
Des outils informatiques précieux
Cette évolution ne témoigne pas d’une fraude de plus en plus décomplexée, soulignait le Comité. Elle reflète en réalité l’efficacité accrue des techniques de surveillance et de contrôle. L’investigation s’est faite plus précise et le recours aux outils informatiques permet de mieux les cibler. « L’utilisation croissante des informations collectées par les différents régimes, le croisement des informations pour détecter les anomalies, sont les principaux moyens d’accroître la performance des contrôles », selon Christian Eckert. La hausse des sommes devrait donc se poursuivre.
Mais mieux repérer les fraudes ne suffit plus. Le gouvernement veut à présent travailler sur la prévention. Il a prévu pour cela d’assouplir les sanctions immédiates, avec des saisies à titre conservatoire. Les amendes seront aussi plus dissuasives pour les fraudeurs. « Dans le domaine des cotisations sociales, le relèvement des pénalités pour fraude, pouvant aller jusqu’à 40 % des sommes dues, contribue à rendre les sanctions toujours plus dissuasives », a illustré Christian Eckert.
