Les erreurs médicales coûtent cher. En 2015, la MACSF a versé plus de 60 millions d’euros d’indemnités. L’assurance des professionnels de santé a publié ce 13 octobre ses chiffres sur la sinistralité. Elle souligne que les montants sont de plus en plus élevés. Les poursuites restent stables mais nombreuses. Sur l’année, près de 4 300 sinistres ont été déclarés par les assurés – professionnels médicaux ou paramédicaux et établissements de soins. Les dommages corporels dominent nettement : ils représentent presque la moitié des déclarations.
Les chirurgiens dentistes dans la tourmente
Les médecins généralistes sont les plus nombreux à déclarer de sinistres, c'est à dire à faire l’objet de poursuites de la part de leurs patients. Les atteintes peuvent être corporelles ou matérielles. Si les généralistes sont davantage concernés, c’est aussi parce qu’ils sont les assurés les plus nombreux à la MACSF. Les neurologues représentent la deuxième spécialité la plus poursuivie.
Les médecins ne sont pas les seuls à être visés par des plaintes. Les chirurgiens dentistes ont rempli 1 600 déclarations de sinistre, devant les vétérinaires et les professionnels paramédicaux mais aussi les sages-femmes. Si, chez les spécialistes de la santé dentaire, la tendance est à la baisse, ce n’est pas le cas chez les maïeuticiennes et les établissements de soins.
Nombre de plaintes pénales déposées en 2015. Source : MACSF
Le danger des actions de groupe
Le rapport sur la sinistralité montre que les poursuites les plus nombreuses ne sont pas forcément les plus coûteuses. En 2015, le montant moyen des indemnités a augmenté alors que les déclarations sont stables en nombre. Désormais, 17 % des dédommagements dépassent une somme de 100 000 euros. Les médecins experts, les radiothérapeutes et les stomatologues sont ceux qui exigent le moins de dépenses de la MACSF.
La pédiatrie, la gynécologie-obstétrique et la neurologie ont, en revanche, un impact particulièrement fort sur ces dépenses. Cela s’explique par le fait que les conséquences sont plus lourdes dans ces secteurs ou touchent un jeune enfant. Cela suppose des indemnités à vie. De fait, les sinistres les plus coûteux sont ceux qui induisent une infirmité motrice cérébrale, comme l’explique l’assurance. Lorsque l’atteinte est durable, la compensation ponctuelle se double d’une rente à vie. Les montants peuvent alors se chiffrer en millions pour un seul individu.
Dans les établissements de soins, « l’origine des sinistres déclarés varie peu au fil des années », souligne le Directeur Général du Sou Médical, Nicolas Gombault. Les accidents médicaux ou chirurgicaux dominent largement, suivis de près par le risque d’infections nosocomiales. Les poursuites pour mauvaise organisation des structures se font moins présentes. Mais l’assureur souligne un nouveau risque émergent, auquel font face tous les assurés : l’action de groupe, autorisée par décret ce 29 septembre. « Cette procédure annonce la venue de nouveaux contentieux à l’encontre des professionnels de santé », augure la MACSF. L’impact pourrait se révéler majeur sur l’équilibre entre les primes et les dépenses.
Des scandales sanitaires qui perdurent
Prothèses mammaires défectueuses, prescriptions de médicaments aux effets secondaires dévastateurs… Les scandales sanitaires qui ont éclaté en France depuis 2010 continuent de se répercuter sur les finances de la MACSF. L’assureur confirme que les « sinistres sériels » perdurent. Dans l’affaire Mediator, par exemple, 200 déclarations sont toujours ouverts. Des dossiers qui courent toujours malgré l’ancienneté du scandale, déterré en 2010. Celui des prothèses PIP se referme doucement : 24 poursuites sont encore en cours.
L’affaire de la Dépakine, en revanche, ne fait que commencer. 28 sinistres ont été déclarés auprès de la MACSF. Parmi les professionnels de santé visés, 11 sont des généralistes. L’impact de ce scandale devrait être majeur : le valproate de sodium, indiqué contre l’épilepsie ou les troubles bipolaires, provoque des malformations graves chez le fœtus. Une particularité qui laisse augurer des indemnités majeures à la fois sur la somme et la durée.
