L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi à l’unanimité une proposition de loi qui prévoit notamment une obligation d'installer des défibrillateurs cardiaques dans certains établissements recevant du public, des stades aux centres commerciaux.
Lors de l'examen de ce texte consensuel, porté par Jean-Pierre Decool (apparenté Les Républicains) et co-signé par des élus LR et UDI, la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, Pascale Boistard a mis en avant « un problème de santé publique qui dépasse largement les clivages politiques ».
Installations "insuffisantes"
Le gouvernement a « la conviction qu'il faut avancer » sur l'utilisation des défibrillateurs, dont les installations demeurent « encore insuffisantes », a déclaré Pascale Boistard, défendant l'objectif de favoriser « une couverture optimale du territoire ».
Selon Jean-Pierre Decool , « à ce jour, entre 120 000 et 150 000 défibrillateurs cardiaques automatisés, seraient répartis sur tout le territoire français », mais « leur implantation repose sur un choix volontaire » et reste à ce jour inégalement répartie.
50 000 décès annuels
Le rapporteur de ce texte, a souligné, en présence de plusieurs députés médecins, que « près de 50 000 personnes meurent chaque année inopinément, victimes d'un arrêt cardiaque ».
Cet élu du Nord et membre de la commission des Affaires sociales a affirmé que ces personnes « prises en charge dans les minutes qui suivent l'accident, pourraient être sauvées », le taux de survie étant de « 35 % lorsque la victime est défibrillée ».
Sa proposition initiale proposait une obligation d'installer des défibrillateurs, avec des seuils notamment de 50 salariés dans les entreprises ou 1000 mètres carrés pour les établissements commerciaux.
Lieux définis par décret
Les députés ont finalement adopté un amendement du gouvernement, identique à un amendement PS, qui crée une telle obligation en prévoyant que « les types et catégories d’établissement recevant du public qui sont tenus de s'équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès » sera défini par décret. Cette obligation pourra concerner des lieux comme les stades, les administrations, les équipements sportifs ou centres commerciaux.
Les députés ont aussi décidé de créer une base de données recensant les lieux d'implantation des défibrillateurs, lors de cet examen en première lecture. Le texte initial entendait aussi aggraver les peines encourues en cas de dégradation de défibrillateurs et rendre obligatoire une formation des élèves à l'usage de ces appareils. Mais ces deux dispositions ont été rejetées, jugées « redondantes » avec le droit en vigueur par le gouvernement.