A l’approche de l’audience au Conseil d’État qui décidera du retour ou pas de la publicité sur l'e-cigarette, le directeur général de la santé a souhaité rencontrer en urgence les associations de vapoteurs. Le but de ces échanges, inscrire l'e-cigarette dans les outils d’aide au sevrage. Il évite ainsi un contentieux et ouvre la voie à une porte de sortie du conflit, juge l'association SOVAPE.
Comme motif d'espoir, un mail récent que Benoit Vallet a envoyé aux vapoteurs, à la suite d'une réunion entre les deux parties le 18 octobre. « Notre objectif est bien de pouvoir inscrire le vapotage dans les outils d'aide au sevrage tabagique, et ce à partir de l'état des connaissances scientifiques. C'est dans cet esprit que le ministère de la Santé a proposé un groupe de travail sur les produits du vapotage, écrit-il. La Direction générale de la Santé (DGS) est pleinement investie dans la réduction des risques (RDR) en matière d'addictions. Ce concept, né en faveur des usagers de drogues, doit nous permettre de repenser notre action et notre communication à l'égard de la lutte contre le tabac ». Bref, les intentions du DGS semblent sans ambiguïté...
Une nouvelle circulaire d'ici janvier 2017
En pratique, on apprend dans un communiqué de la SOVAPE que les associations vont participer à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l'encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage. Des échanges et des réunions de travail sont déjà programmés pour que cette nouvelle circulaire puisse être publiée d’ici janvier 2017.
Plus en détails, l’objectif de cette concertation permettra aux vapoteurs d'expliquer leurs difficultés quotidiennes. « Cette circulaire devrait à la fois participer à modifier l'image des produits du vapotage en envoyant un signal fort, et assouplir l'interprétation répandue du régime juridique actuel », rassure en effet Benoit Vallet.
Autrement dit, il laisse entendre qu'il mettra bientôt fin à l'interdiction totale de la publicité en faveur de ce produit, sur les ondes, à la télévision et dans les rues de France et de Navarre. Comme c'est le cas à l'heure actuelle conformément à une directive européenne.
Et pour ne pas relâcher la pression sur les pouvoirs publics, les associations préviennent : « nous serons très vigilantes (...) Et si ça ne suffit pas, d’autres solutions ont été proposées comme la réalisation d’un amendement porté par une loi adéquate et disponible dans le calendrier législatif », ajoutent-elles. On l'a compris, les vapoteurs ne lâcheront rien dans ce combat.
Retrait du recours devant le Conseil d'Etat
Pour autant, les associations ont lancé des signaux d'apaisement. Elles ont retiré leur recours devant le Conseil d’État. « Les associations ont décidé de faire preuve de bonne volonté et se trouver ainsi en position d’exiger dans le cadre d’un travail commun des mesures plus adéquates et respectueuses des libertés fondamentales », soulignent-elles.
Pour mener à bien leurs travaux, elles vont même lancer dans les jours qui viennent une consultation publique pour recueillir les avis des usagers (vapoteurs), professionnels de santé et toutes personnes qui s’estiment légitimes sur les questions de la propagande et de la publicité pour le vapotage. Elles prendront également conseil auprès de leurs avocats. Pour toute action éventuelle si les choses se passent mal on imagine...