La transparence s’invite à l’hôpital et dans les cliniques privées. A partir de 2021, les patients pris en charge par un établissement de santé recevront une facture détaillée de l’ensemble des prestations à leur sortie. Une mesure de la loi de santé dont le décret d’application, qui vient de paraître au Journal officiel, précise les modalités.
Ainsi, ce document devra détailler la prise en charge globale de chaque patient hospitalisé. Il devra « mentionner de façon distincte » le montant des frais pris en charge par la Sécurité sociale ainsi que la part mutuelle. Ces sommes devront être clairement distinguées des prestations payées par le patient, notamment celles des « exigences particulières » désignant la télévision ou une chambre individuelle.
Entrée en vigueur en 2021
« Ce document d'information ne préjuge pas de la fixation définitive des montants pris en charge par les régimes obligatoires d'Assurance-maladie, des montants définitivement facturés à l'organisme d'Assurance-maladie complémentaire et des montants définitivement facturés aux patients », précise le décret.
Autrement dit, la note finale pourrait être plus salée que prévue. Ce document permettra au moins d’avoir une idée du reste à charge pour les patients mais également ce que coûte réellement une hospitalisation ou les interventions chirurgicales.
Cette facture détaillée entrera en vigueur dans 5 ans. Le temps pour les établissements de santé de le mettre en place progressivement.
