450 millions d’euros d’économies potentielles, c’est ce que chiffrait en septembre dernier la Cour des comptes à propos des transports sanitaires. Chaque année, l’Assurance maladie rembourse aux patients plus de 65 millions de trajets entre l’hôpital et leur domicile ou pour se rendre à une consultation ou un examen médical. En 2010, ce poste de dépense s’est élevé à 3,5 milliards d’euros, une somme en augmentation de 63% entre 2001 et 2010 contre 39% dans le même temps pour les frais de santé dans leur ensemble.
Pour remédier à cette hausse, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 autorise les agences régionales de santé, les hôpitaux et les caisses primaires d’Assurance Maladie à avoir recours à des appels d’offres pour faire baisser la facture des transports. Un décret en Conseil d’Etat doit encore fixer les départements concernés et les modalités de ces appels d’offres. Mais les fédérations de taxis ne l’ont pas attendu et ont mené hier des opérations escargots dans plusieurs villes de France pour protester contre cette mesure. Les taxis craignent en effet de ne pas faire le poids dans ces appels d’offres face aux grands groupes de transporteurs et de perdre une part importante de leur activité notamment en zone rurale où le transport de patients constitue l’essentiel de leurs courses. Une crainte visiblement dissipée par les représentants des ministres de l’Intérieur, de la Santé et du Tourisme qui ont reçu hier après-midi une délégation des chauffeurs grévistes.
Mais pour la Cour des Comptes, le gisement d’économies en matière de transport sanitaire commence en amont, à l’hôpital et dans les cliniques. C’est là que les médecins prescrivent le plus de transports à leurs patients. Plusieurs référentiels précisent les modalités en fonction de l’état du patient. Si le patient doit être transporté allongé ou en position semi-assise, son médecin lui prescrit un transport en ambulance et s’il est dans l’incapacité de se déplacer seul mais peut voyager assis, le transport s’effectue indifféremment en taxi ou en véhicule sanitaire léger (VSL). En 2010, 37% des patients étaient véhiculés en ambulance, 31% en taxis et 23% en VSL. L’Assurance Maladie prend en charge 65% du coût (plus élevé en ambulance qu'en transport assis) et 100% lorsque le malade a une affection de longue durée.
Pour la Cour des comptes, les contrôles sont insuffisants pour que les référentiels soient effectivement appliqués et les prescriptions injustifiées de transport et le recours inapproprié à des ambulances coûteraient 220 millions d’euros à la collectivité. « Les médecins sont souvent pris entre le marteau et l’enclume, plaide le Dr Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers. Bien sûr, nous privilégions d’abord toutes les autres alternatives mais le bon de transport reste souvent le seul moyen de s’assurer que le malade pourra se rendre aux soins, ce qui est notre priorité ».
L’autre source d’économies envisagée par la Cour concerne directement les taxis, il s’agit de mettre en place « un meilleur contrôle de la liquidation des factures notamment en matière de kilométrages facturés ». Autrement dit une lutte contre la fraude estimée à 120 millions d’euros par an et constatée par les patients eux-mêmes.
Ecoutez Catherine Sabbah, patiente francilienne utilisatrice de transport sanitaire remboursé pour se rendre en rééducation suite à un accident : « Il y avait systématiquement 5 à 10 euros de plus que le tarif normal dès la prise en charge »
Une situation visiblement monnaie courante pour le personnel hospitalier qui ne date pas d'hier. La Cour des comptes rapporte le cas particulièrement édifiant du Val d'Oise. La Caisse primaire d'Assurance maladie y a mené en octobre 2007 une opération de contrôle sur plus de 2000 factures de 19 transporteurs différents (ambulances et taxis). Le montant du préjudice dépassait 420 000 euros, souligne la Cour, qui regrette que ces actions de contrôle, trop rares, ne donnent lieu qu'à une récupération d'indus sans aucune pénalité.