Le Conseil d’Etat est au cœur d’une bataille qui concerne les femmes enceintes. Son objet : le dépistage prénatal de la trisomie 21. Il est mieux encadré depuis mai 2016. Mais ce 4 novembre, l’inquiétude domine. Plusieurs ordres, syndicats et associations représentant les professionnels de la grossesse en appellent à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Ils lui demandent de protéger le décret et l’arrêté adoptés récemment. Car la menace plane : la fondation Jérôme Lejeune, ouvertement pro life, a saisi le Conseil d’Etat. Elle souhaite faire annuler les textes qui modernisent l’accès au dépistage prénatal.
« Norme hygiéniste »
Contre cette saisine, les professionnels de santé se mobilisent. Parmi les signataires, le président de l’Ordre des Médecins, l’Ordre des Sages-Femmes et différents collèges spécialisés dans le suivi de la grossesse. Tous s’alarment des conséquences de la saisie effectuée par la fondation Lejeune. Celle-ci dénonce « un fichage national » relatif au dépistage.
Les spécialistes de la grossesse, eux, craignent une « régression de la médecine prénatale » si le Conseil d’Etat annule le décret et l’arrêté en question. D’autant que la position de la fondation pro life est quelque peu caricaturale. Loin de la « norme hygiéniste » et de « l’eugénisme d’Etat » dénoncés, les textes parus au Journal Officiel ont pour but de mieux encadrer le dépistage prénatal et d’assurer sa qualité.
Les professionnels de santé qui réalisent les examens de détection de la trisomie 21 sont invités à communiquer les données qu’ils possèdent, dans un cadre précis. Deux organismes sont chargés d’en analyser les résultats : l’Agence de la biomédecine, qui évalue le dépistage, et la Haute Autorité de Santé, qui assure la qualité des pratiques. Le tout dans le respect de la confidentialité des patientes et de la sécurité des données.
Un examen facultatif
La fondation Lejeune dénonce une série de mesures qui menace « la liberté et la dignité de nombreuses personnes ». Une position que l’on peut contredire à l’analyse des textes, qui ne remettent pas en cause le principe premier du dépistage prénatal. Il est proposé à toute femme enceinte mais reste facultatif. Comme le rappellent les signataires de cet appel, « elle reste, par-dessus tout, libre d’accueillir cet enfant ou d’interrompre la grossesse ».
Tout praticien qui s’oppose à la récolte des données peut en outre faire appel à sa clause de conscience. « S’il y participe, il accepte en conséquence de facto l’évaluation de sa pratique et contribue à l’évaluation globale du dépistage au niveau national », tranchent les représentants des praticiens. La menace brandie sur l’autonomie des médecins semble donc virtuelle.
