C'est un vent nouveau qui souffle sur l'e-cigarette en France. Il y encore quelques mois, la parole gouvernementale sur le produit était pour le moins prudente. « Il vaut mieux ne pas fumer. Mais mieux vaut la cigarette électronique que la cigarette tout court », indiquait la ministre de la Santé. Marisol Touraine s'appuyait alors sur le dernier rapport du Public Health England (PHE). Il précisait l'été dernier que la vape était « au moins » 95 % moins nocive que le tabagisme.
Mais le temps d'une reconnaissance officielle par les autorités sanitaires semble proche. Récemment, le directeur général de la Santé (DGS) a rencontré en urgence les associations de vapoteurs. Cet entretien s'est terminé par une promesse du ministère de la Santé. Celle d'inscrire la vape dans les outils d’aide au sevrage du tabac.
En contrepartie, les utilisateurs ont lancé des signaux d'apaisement. Via leurs structures qui rassemblent de nombreux professionnels de santé, ils ont ainsi retiré leur recours devant le Conseil d’État. Il visait à faire annuler l'interdiction de publicité qui s'applique à la cigarette électronique. Ces militants réclamaient, par ailleurs, des mesures plus adéquates et respectueuses des libertés fondamentales. « Dans le cadre d’un travail commun », ajoutaient-ils.
C’est dans ce contexte que l'association SOVAPE a organisé pendant une semaine une « Consultation publique sur la liberté d’expression concernant le vapotage : propagande, publicité directe et indirecte » à laquelle ont participé plus de 3 100 personnes (vapoteurs, professionnels de la vape, etc.) Une synthèse des discussions a été adressé au DGS, le Pr Benoît Vallet, ce mardi.
Les professionnels veulent une ligne claire
Premièrement, les vapoteurs ne digèrent toujours pas la réglementation sur le dispositif entrée en vigueur au mois de mai 2016. Celle-ci a été calquée sur le modèle du tabac. Autrement dit, une interdiction totale de toute propagande, mais sans définir le terme. « Cette situation risque de circonscrire toute l’information sur la vape aux seules instances officielles de santé », craignent les vapoteurs.
Ils ajoutent que « les fumeurs très nombreux qui souhaitent arrêter en dehors d’un parcours médical, sont gravement lésés par des interdictions de communication qui pèsent sur les professionnels et les particuliers qui parlent de la vape, des matériels, des liquides et des techniques ». Leur conclusion est la suivante : « Le consensus est total pour affirmer que les interdictions de publicité et propagande sont absolument contraires à l’expérience vécue jusqu’à aujourd’hui ».
La publicité réautorisée en 2017
Les participants à cette consultation n'hésitent donc plus à demander une modification des articles L3513-4 et L3515-3 du Code de la santé publique, des textes qui disposent que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite », sous peine de se voir infliger 100 000 euros d’amende.
En pratique, les associations vont participer à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l'encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage. Des échanges et des réunions de travail sont déjà programmés pour que cette nouvelle circulaire puisse être publiée d’ici janvier 2017.
Enfin, si l'idée de faire entrer la cigarette électronique dans les outils de sevrage tabagique est bien d'actualité, en revanche, son remboursement n'est pas à l'ordre du jour.
