Un arrêté datant du 30 octobre dernier et publié ce mardi au Journal Officiel prévoit la mise en place d'une expérimentation dans la Marne (51), le Nord (59) et la Drôme (26). À compter du 1er décembre prochain, les commissions médicales des permis de conduire de ces trois départements pourront rendre des avis permettant la délivrance de permis temporaires à des personnes souffrant d'alcoolisme, si elles estiment qu'elles ne constituent plus un danger immédiat pour la conduite.
Cette décision sera prise sous deux conditions. Les futurs titulaires devront installer, à leurs frais, un système d’anti-démarrage par éthylotest électronique. La restitution du permis sera également soumise à l'obligation de suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie. Le représentant de l'État dans les départements concernés pourra alors, en suivant ou non l'avis de la commission médicale, autoriser les candidats à conduire pour une durée limitée.
« Par la mise en place de cette nouvelle disposition, le gouvernement entend lutter efficacement contre la récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool, tout en permettant, notamment en vue de l'exercice d'une activité professionnelle, la conduite à certains usagers sans risque pour les autres », explique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. Pour démarrer leur véhicule, les usagers devront présenter un taux d'alcool par litre d'air expiré inférieur au taux légal en vigueur, soit 0,25 mg/L. Un taux abaissé à 0,1 mg/L, ce qui correspond respectivement à 0,5 et 0,2 g/L de sang.
Étendu à la France entière en 2019
Cette mesure est destinée aux futurs conducteurs ayant perdu leur permis suite à un contrôle d'alcoolémie positif, mais aussi aux primo-candidats à son obtention, lorsque ceux-ci auront déclaré un trouble d'usage de l'alcool, ou si l'examinateur fait la demande d'un passage en commission médicale.
Cette phase test prendra fin le 31 décembre 2018, et le dispositif pourrait être appliquée à l'ensemble du territoire dès le 1er janvier 2019. Chaque année, plus de 80 000 personnes passent en commission médicale sur plus d'un million de candidats au permis de conduire.