« C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante », ont souligné mercredi à l'Agence France Presse (AFP) l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles.
Cette première concerne le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Besançon (Doubs) qui a été reconnu coupable hier d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre. Mais l'établissement n'a écopé que d'une amende avec sursis.
Plus précisément, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné, en première instance, le CHU Jean-Minjoz à 40 000 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis 60 000 euros lors de l'audience en septembre dernier.
Le CHU fait appel de son condamnation
Toutefois, la direction du CHU Jean-Minjoz a déjà annoncé qu'elle allait faire appel de cette condamnation. Et elle a obtenu un soutien de poids pour accomplir cette démarche. Dans un communiqué, la Fédération Hospitalière de France (FHF) écrit qu'elle s'associe totalement la décision de l'établissement. Elle regrette notamment que, « malgré sa complexité, ce dossier n’ait pas fait l’objet d’une instruction préalable ».
« De nombreux bâtiments publics et privés présentent des risques liés à la présence d’amiante, et la gestion de ces risques est une problématique particulièrement complexe, notamment en site occupé », précise la Fédération.
Se disant « particulièrement sensible à ce problème de santé publique et au maintien d’une approche équilibrée entre les risques d'exposition des agents et la responsabilité de l'employeur », la FHF souhaite qu'à l'avenir ce dossier puisse faire l’objet d’« une attention et d’un sérieux exemplaires ».
Une relaxe sur une partie des faits
Pour rappel, l'établissement hospitalier était poursuivi pour la mise en danger d'une cinquantaine de salariés « par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité », d'avril 2009 à juin 2013. L'hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés.
« Ce jugement nous paraît ambigu : une relaxe a été prononcée sur une partie des faits, alors que l'hôpital a été condamné sur les mêmes faits par ailleurs, pour d'autres agents », ont souligné à ce titre les conseils de la direction de l'hôpital, Claude Evin et Pierre-Yves Fouré.
« Et si l'on considère que sur le plan pénal il y a une mise en danger de la vie des salariés, pourquoi avoir prononcé une peine avec sursis ? », s'interrogent-ils. La présence d'amiante à l'hôpital Jean-Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009.
Déçue par cette décision de justice, l'intersyndicale salue, elle, une « sanction pénale symbolique » pour des « travailleurs hospitaliers qui devront vivre avec la crainte permanente de développer une maladie ».