En juillet dernier, la Cour d'appel de Reims (Marne) avait confirmé que la tutelle de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 8 ans, devait être confiée à son épouse, pour les dix prochaines années. Depuis plus de trois ans, Rachel et les parents de ce patient se déchirent sur son maintien en vie devant les tribunaux. Mais une décision de justice intervenue ce jeudi marque peut-être la fin de ce drame familial.
La Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire, a rejeté ce jeudi 8 décembre, le pourvoi des parents de Vincent Lambert contre la tutelle accordée à sa femme Rachel, favorable à un arrêt des soins. Celle-ci restera donc bel et bien sa tutrice. Ses parents, en revanche, se battaient pour le maintien en vie de leur fils qu'ils estiment conscient.
A la hauteur de ses devoirs d'épouse
La Cour de cassation a estimé que « contrairement aux allégations des consorts Lambert, [Rachel Lambert] a rempli ses devoirs d'épouse, s'est battue aux côtés de son mari et n'a pas failli dans sa mission de représentation » et que l'on ne pouvait lui reprocher de s'être éloignée de son mari « dès lors qu'il existait une pression médiatique importante dont elle a souhaité protéger son enfant ».
Pour rappel, c'est le CHU de Reims qui avait demandé la nomination d'une tutelle pour représenter légalement Vincent Lambert. Rapidement, dès le 10 mars, Rachel Lambert l'avait obtenue, mais elle avait été contestée aussitôt par les parents du patient. Sans succès. Après avoir épuisé toutes les possibilités devant les juridictions européennes, les parents ne disposent désormais plus de voie de recours pour contester cette décision.
Les différentes options du CHU de Reims
Conséquence, l’hôpital dispose maintenant de plusieurs options. Entamer immédiatement la procédure collégiale avec le Dr Daniela Simon ou la relancer, mais avec un autre praticien. A ce sujet, la Cour administrative d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a récemment rappelé que la décision d'arrêter les soins « n’engageait que le médecin qui l’a prise ». « Le nouveau médecin en charge de M. Vincent Lambert n’est pas tenu par la décision de son prédécesseur », avait-elle statué.
Enfin, quel que soit le médecin, celui-ci ne pourra pas se cacher derrière l'ambiance délétère autour de l'établissement. La Cour de Nancy avait aussi estimé que ces « éventuelles menaces » ne représentent pas un moyen légal suffisant pour justifier un arrêt indéfini de la procédure. Attendre que le climat soit plus apaisé n’était pas non plus un argument valable, aux yeux des juges. Au final, la décision de reprendre une procédure collégiale est donc laissée à la discrétion de l'équipe médicale de Vincent Lambert.
