La cour d’assises du Gard devait juger un homme de 39 ans, Rui Filipe Da Rocha de Sousa, pour avoir volontairement caché sa séropositivité à sa compagne et l’avoir contaminée par le virus du Sida. L’homme ne s’étant pas présenté pour son procès, la présidente de la cour a décidé de juger l’affaire selon la procédure de « défaut criminel », et l’a condamné a 12 ans de réclusion. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui.
Cette procédure remplace les procès par contumace, et permet de juger l’affaire sans jurés, sans témoins ni experts. Après une heure de délibérés, la présidente et ses deux assesseurs l’ont condamné pour « administration de substance nuisible suivie de mutilation ou infirmité permanente par une personne étant, ou ayant été concubin, et avec préméditation ».
« Je n’avais pas les cartes en main »
La jeune fille, alors âgée de 16 ans, avait rencontré l’accusé en 2005, âgé de 28 ans, et toxicomane. Le jeune couple a vécu ensemble, sans que l’homme ne révèle qu’il était infecté par le VIH et par l’hépatite B, d’après la victime. Un élément que le prévenu a nié pendant l'instruction. Ce n’est qu’au bout de quelques mois de relation, en mars 2006, que le frère du prévenu l’avait avertie de son statut séropositif. « Je n’avais pas les cartes en main, a déclaré à la barre Vanessa, la victime, rapporte l'AFP. Personne ne veut être malade, même par amour. Pour lui, c'était comme une grippe, ce n'était pas grave ».
Malgré cette annonce, le couple a continué à se fréquenter, et c’est finalement le jeune homme qui a décide de mettre fin à la relation, en apprenant en octobre 2006 que sa compagne était enceinte. Elle s’est alors retrouvée seule et séropositive. Après une première plainte classée sans suite, l’avocate de la victime avait déposé un recours en constituant une partie civile.
L’avocate de l’accusé, Me Eurian Thomasian, avait plaidé l’acquittement. « Je pense que juridiquement, l'infraction ne peut qu'être retenue, avait-elle déclaré avant le jugement. Simplement, c'est une personne d'origine portugaise, qui n'est pas très instruite. Il n'a pas compris les conséquences du virus du VIH. Il ne pensait pas qu'il pouvait le transmettre ». Elle même n'a plus de nouvelles de lui, et regrette qu'il ne se soit pas présenté à son procès « pour demander pardon ».