C’est une première en France. L’association des familles victimes de la Dépakine va déposer une action de groupe ce mardi 13 décembre. Celle-ci vise le laboratoire Sanofi qui commercialise depuis 1967 cet antiépileptique responsable de malformations chez les enfants exposés lors de la grossesse.
Cette procédure judiciaire dans le domaine de la santé a été rendue possible par la publication d’un décret en septembre dernier. Adoptée lors du vote de la loi de santé, cette démarche permet aux victimes de se regrouper pour faire reconnaître la responsabilité d’un produit, tout en prenant en compte les spécificités des dommages subis par chacune des victimes. Elle doit ainsi éviter la multiplication des procédures individuelles.
Pour les 14 familles qui ont entamé cette procédure, l’objectif est simple : être indemnisées par Sanofi. Dans 4 mois, ces 14 femmes épileptiques traitées par le valproate de sodium entre 1977 et 2015 pourront saisir la justice. Cette action de groupe s’ajoute aux poursuites au civil et aux 6 plaintes déposées au pénal.
14 000 femmes concernées
L’association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), qui rassemble près de 3 000 familles, explique que cette démarche en justice pourrait bénéficier à des centaines de familles de victimes. A l’issue de ce procès, le juge devrait en effet déterminer les profils de victimes pouvant prétendre à une indemnisation.
Selon une étude réalisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la Caisse nationale d’assurance maladie, quelque 14 000 femmes ont reçu cet antiépileptique pendant leur grossesse entre 2007 et 2014, période au cours de laquelle les dangers pour les fœtus sont connus et décrits.