Fondé il y a 14 ans, après l’adoption de la loi Kouchner, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) s’est fait connaître du grand public lors de l’affaire Mediator. Mais selon un rapport provisoire de la Cour des comptes, consulté par Le Parisien, le fonctionnement de l’Office, qui gère 120 millions de fonds publics par an, serait loin d’être optimal.
« Décapant », voilà ce qui qualifierait le rapport rendu à la ministre de la Santé par la Cour des comptes, selon le quotidien. Les failles de l’Oniam seraient nombreuses, de la gestion des dossiers de victimes à la celle des fonds publics.
En ce qui concerne les victimes, les délais d’examen des dossiers seraient trop longs. En moyenne, il faut attendre deux ans et neuf mois pour obtenir une indemnisation. Mais, souligne le rapport, ce délai peut grimper à « trois voire quatre ans » ! Autre problème, des indemnisations seraient revues à la baisse, sans que les personnes ne soient informées de la procédure qui a mené à cette décision, souvent communiquée tardivement. Une situation qui empêche les victimes de défendre leurs droits, insistent les magistrats de la Cour de comptes.
C’est le cas de Naouelle, trentenaire lyonnaise, interviewée par Le Parisien. Handicapée après une opération, elle s’est d’abord vu accorder une indemnité de 120 000 euros, avant d’apprendre qu’elle ne toucherait que 60 000 euros. Une décision que la jeune femme ne comprend pas, puisqu’aucune expertise supplémentaire n’a été menée entre ces deux décisions contradictoires. Le rapport pointe aussi le rejet d’un nombre important de dossiers. Un point sur lequel le directeur de l’Oniam, Erik Rance, se justifie : « Si notre taux de rejet est important, c’est parce que nous appliquons la loi sur les seuils de gravité ».
L’Oniam aurait aussi des progrès à faire en matière de gestion financière. Selon Le Parisien, le rapport mettrait en lumière des erreurs comptables massives, et un « usage parfois frivole » des fonds publics. Mais surtout, l’Office ne serait pas très actif pour récupérer les sommes avancées pour indemniser les victimes, mais dues par les laboratoires ou les médecins jugés responsables. Selon les estimations, 30 à 49 millions d’euros seraient ainsi dus.